VITEM XI - Regroupement familial

1

Formulaire de demande de visa

Remplissez le formulaire de demande de visa.

Imprimez le reçu de remise du formulaire de visa (RER) et le signer dans la case prévue à cet effet.

Dans le cas de demandeurs mineurs, les deux parents doivent signer le reçu de remise du formulaire de visa (RER) dans la case prévue à cet effet.

2

Passeport valide (demandeur)

Le passeport doit être valide pour toute la durée du séjour dans le pays, y compris la date de départ du demandeur.

Il doit comporter au moins deux pages vierges. Veuillez noter que les pages réservées aux modifications ne peuvent pas être utilisées pour le visa.

3

Une (1) photo récente (norme OACI)

Une photo de face (format passeport), prise sur un fond blanc ou blanc cassé, au cours des six derniers mois.

4

Acte de naissance ou mariage originel  du demandeur de la visa

Les noms des parents du demandeur de la visa doivent être indiqués dans l'acte de naissance ou de mariage.

Les actes de naissance ou mariage provenant de provinces hors de la juridiction du Consulat et ceux délivrés dans d'autres pays que non le Brésil doivent être apostillés.

5

Demandeur ou  personne invitante âgé de moins de 18 ans

Si le DEMANDEUR est âgé de moins de 18 ans, il est requis :

a) Un formulaire de consentement parental signé par les deux parents ou tuteurs légaux, dûment notarié par un notaire local.

b) Un document prouvant la relation avec le mineur. Exemples : une pièce d'identité de chaque parent, accompagnée du certificat de naissance du mineur indiquant le nom des parents ; ou le certificat de décès des parents, le cas échéant ; ou une copie d'un document judiciaire attestant la garde exclusive, le cas échéant.

Si la PERSONNE INVITANTE  est âgé de moins de 18 ans, copie des documents scolaires du mineur invitant, dûment appostillés si provenant hors du Brésil, de provinces hors de la juridiction du Consulat ou ceux délivrés dans d'autres pays.

6

Extrait de casier judiciaire du demandeur (original)

Vérification avec empreintes digitales émise par la GRC.

Le document doit avoir été délivré au cours des 3 derniers mois avant la date de soumission de la demande de visa.

Si le demandeur a résidé dans plus d'un pays au cours des 12 derniers mois avant la date de soumission de la demande de visa, il doit présenter un extrait de casier judiciaire de chaque pays (les documents délivrés dans pays autres que le Canada doivent être apostillés par les autorités du pays compétent); si le pays n'est pas membre de la Convention de L'Apostille, de document doit être légalisé par le consulat brésilien dans ce pays.

7

Attestation de résidence dans la juridiction du consulat

Citoyens canadiens - factures d’électricité, de gaz ou de téléphone, contrat de location, etc. Citoyens non canadiens - permis de travail, document de demandeur d’asile, etc.

8

Document d'identification original de la personne invitante de la visa (brésilien ou étranger bénéficiaire d'un permis de séjour au Brésil)

Les documents suivants sont acceptés :

a) Carte d'identité brésilienne (RG) originale ou passeport brésilien ;

b) La carte du Registre national des étrangers (RNE) et le passeport du citoyen étranger.

Veuillez apporter aussi une photocopie de ces cartes d'identité ainsi qu'une photocopie de la ou des pages correspondantes des passeports.

La copie du passeport étranger doit inclure la page contenant l'enregistrement auprès de la police fédérale brésilienne (le cas échéant). Si le partenaire se trouve au Brésil, des copies certifiées de ces documents sont acceptées.

9

Certificat de mariage original (en cas de regroupement familial par mariage)

a) Si le demandeur s'est marié au Brésil (quelle que soit la nationalité des époux) : le demandeur doit présenter le certificat de mariage complet (« certidão de casamento de inteiro teor ») délivré au Brésil. La présentation du formulaire complet (« inteiro teor ») est obligatoire afin d'attester que le mariage n'a pas été célébré par procuration.

b) En cas de mariage avec un citoyen brésilien : le mariage doit être enregistré auprès d'une autorité consulaire brésilienne. Le demandeur peut présenter soit le certificat de mariage consulaire, ou s'il a déjà été transcrit au Brésil, le certificat de mariage brésilien définitif. Pour obtenir des informations sur l'enregistrement des mariages dans ce consulat, cliquez ici.

c) Si le demandeur est marié au Canada à un citoyen étranger qui est bénéficiaire d'un permis de séjour au Brésil ou qui est en train d’obtenir un visa temporaire (VITEM) pour le Brésil : certificat de mariage canadien définitif.

10

Preuve de partenariat civil (en cas de regroupement familial par partenariat civil)

a) En cas de partenariat civil au Canada : Enregistrement de partenariat civil délivré par l'autorité compétente au Canada.

OU

b) En cas de partenariat civil au Brésil : Sentence confirmant l'union stable (« Sentença Declaratória de União Estável ») délivrée par un tribunal de la famille brésilien (« Vara de Família ») ou un acte public d'union stable ("Escritura Pública Declaratória de União Estável"), établi chez un notaire (« Cartório de Notas ») au Brésil et dûment enregistré auprès d'un bureau d'enregistrement civil (« Cartório de Registro Civil »), qui délivrera ensuite le certificat d'union stable (« Certidão de União Estável »).

En l'absence de l'un des documents ci-dessus :

a) Déclaration signée par les parties et deux témoins attestant, sous peine de loi, de l'existence de l'union stable.

ET

a) Preuve de dépendance délivrée par l'administration fiscale ou un organisme équivalent au Canada ; ou

b) Certificat de mariage religieux ; ou

c) Preuve qu'une partie est le bénéficiaire légal dans le testament de son partenaire ; ou

d) Police d'assurance-vie dans laquelle l'un des partenaires est le titulaire de la police et l'autre en est le bénéficiaire ; ou

e) Preuve que les deux partenaires sont inscrits en tant que propriétaires conjoints d'un bien ou que les deux sont inscrits en tant que locataires dans un contrat de location ; ou

f) Compte bancaire commun ; ou

g) Acte de naissance de l'enfant du couple.

11

Preuve de parenté (en cas de regroupement familial avec autre membre de la famille)

Acte de naissance ou autre document officiel prouvant le lien de parenté.

12

Déclaration de résidence de la personne invitante

Déclaration, sous les peines de la loi, attestant que la personne invitante réside ou résidera au Brésil, laquelle devra comporter la reconnaissance de signature, notarié. Voir le modèle ici. En cas de invitant mineur, la déclaration devra comporter la signature des deux responsables légaux de la personne invitante. S’il n’y a qu’un seul responsable, une documentation prouvant cette condition devra être présentée. Le document doit être notarié.

13

Preuve de  lieu de residance de la personne invitante

Copie de l’acte de propriété du bien immobilier et/ou du contrat de location du lieu où il est prévu de résider sur le territoire national.

14

Preuve de dépendance financière - autre membre de la famille, 
le cas échéant (pas nécessaire en cas d'enfants mineurs)

a) Preuve de dépendance délivrée par l'autorité fiscale ou un organisme équivalent, ou

b) états financiers ou

c) remplissages juridiques ou

d) documents médicaux ou

e) documents scolaires

f) autre

15

Affidavit de responsabilité totale par le parrain du visa, le cas écheant

Voir le modèle ici. Le document doit être notarié.

16

Informations supplémentaires

Le consulat général peut demander des informations ou des documents supplémentaires, s'il le juge nécessaire, ou peut également demander une entrevue avec le demandeur.

17

Preuve du paiement des frais de traitement de la demande de visa

Frais: CAD 150

18

Entrévue presentielle

Le consulat général peut demander un entretien en personne pour vérifier les informations