REGROUPEMENT FAMILIAL (VITEM-XI)
1. QU'EST-CE QU'UN VISA DE REGROUPEMENT FAMILIAL ?
Le visa VITEM XI peut être accordé à un étranger dans l'une des situations suivantes :
I – au conjoint ou au partenaire, sans aucune discrimination, conformément à l’ordre juridique brésilien ;
II – à l’enfant d’un ressortissant brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’une autorisation de séjour ;
III – au beau-fils ou à la belle-fille d’un ressortissant brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’une autorisation de séjour, à condition d’être âgé de moins de dix-huit ans, ou jusqu’à vingt-quatre ans s’il est dûment établi qu’il poursuit des études, ou à tout âge si la dépendance économique à l’égard du requérant-accueillant est dûment prouvée ;
IV – à la personne ayant un enfant brésilien ;
V – à la personne ayant un enfant immigrant bénéficiaire d’une autorisation de séjour ;
VI – à l’ascendant jusqu’au deuxième degré d’un ressortissant brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’une autorisation de séjour ;
VII – au descendant jusqu’au deuxième degré d’un ressortissant brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’une autorisation de séjour ;
VIII – au frère ou à la sœur d’un ressortissant brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’une autorisation de séjour, à condition d’être âgé de moins de dix-huit ans, ou jusqu’à vingt-quatre ans s’il est dûment établi qu’il poursuit des études, ou à tout âge si la dépendance économique à l’égard du requérant-accueillant est dûment prouvée ; ou
IX – à la personne ayant sous sa tutelle, sa curatelle ou sa garde un ressortissant brésilien.
⚠️ Mineurs non accompagnés : présence obligatoire des parents, qui signeront l’autorisation devant l’agent consulaire.
⚠️ Le VITEM XI ne pourra pas être accordé lorsque le requérant-accueillant est lui-même bénéficiaire d’un visa ou d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, ou d’une autorisation provisoire de séjour, y compris dans le cas d’un demandeur d’asile.
2. PARTIES CONCERNÉES PAR LA DEMANDE DE VITEM XI :
Le requérant-accueillant [CHAMANTE]
Est la personne qui réside régulièrement au Brésil et qui sollicite la délivrance d’un visa ou d’une autorisation de séjour en faveur d’un membre de sa famille aux fins de regroupement familial, en assumant les responsabilités découlant de cette demande, conformément à la Loi n° 13.445/2017 (Loi sur les migrations);
Le requérant-bénéficiaire [CHAMADO]
Est la personne étrangère en faveur de laquelle le visa est sollicité et délivré, dans le cadre du regroupement familial.
3. DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LE VITEM-XI (les dossiers incomplets ne seront pas traités)
⚠️ Numérisez chacun des documents listés ci-dessous en fichiers PDF séparés avant de procéder à l’étape 1 - demande de visa :
2.1 - Documents à fournir par le requérant-accueillant [CHAMANTE] :
a) Original ou photocopie certifiée conforme du document d'identité du national brésilien ou de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence au Brésil ;
b) Acte de naissance, de mariage, de Pacs ou « união estável » prouvant le lien familial ;
c) Déclaration sur l’honneur selon le type de lien familial, sous les peines prévues par la loi :
- Conjoint ou compagnon : déclaration conjointe confirmant la vie commune et le projet de résider au Brésil (signatures certifiées)
- Autres cas : déclaration du national brésilien ou étranger titulaire d’une autorisation de résidence attestant qu’il réside ou résidera au Brésil (signatures certifiées)
d) Preuve du soutien économique au profit du requérant-bénéficiaire, le cas échéant ;
e) Preuve de tutelle, curatelle ou garde du citoyen brésilien, le cas échéant ;
2.2 - Documents à fournir par le requérant-bénéficiaire [CHAMADO]:
f)
RER (pour obtenir le RER, veuillez vous rendre à l’étape 1 de la procédure de demande de visa) ;g) Un passeport d’une validité restante d’au moins 6 mois et avec au moins 5 pages vides ;
h) Acte de naissance ;
i) Casier judiciaire en cours de validité ;
j) La réservation du billet aller ;
k) Le reçu de paiement des frais de visa (80 000 FCFA) à payer à ECOBANK sur le compte de l’Ambassade n°BF083 00015 170744701002 04 ;
l) Preuve de la dépendance économique avec le requérant-accueillant, le cas échéant ;
n) Lorsque le requérant-accueillant est un réfugié : seuls les réfugiés reconnus peuvent solliciter un visa au titre du regroupement familial. Les demandeurs d’asile ne peuvent en faire la demande tant qu’ils n’ont pas été officiellement reconnus par le Comité national pour les réfugiés (Conare), du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique du Brésil. Dans ce cas, le requérant-accueillant (réfugié) au Brésil devra être muni d'un document intitulé « Déclaration de volonté » [MANIFESTAÇÃO DE VONTADE] délivré par la Conare. Pour savoir comment obtenir ce document, cliquez ici .