Avis d'Appel d'Offres : résidence officielle de la Consule générale du Brésil à Marseille (CLÔTURÉ)

1. Le Consulat Général du Brésil à Marseille est à la recherche d'un bien immobilier dans la ville de Marseille afin d'en faire la résidence officielle de la Consule générale du Brésil à Marseille.

2. Les caractéristiques souhaitées du bien sont énumérées ci-dessous :

a. Emplacement : 7e ou 8e arrondissements de Marseille.

b. Type de propriété : Maison ou appartement non meublé, équipé d'un garage ou d'un parking couvert pour au moins deux véhicules, d'un système d'alarme et de vidéosurveillance, offrant une intimité préservée vis-à-vis des voisins et des passants. Le bien immobilier devrait idéalement avoir : quatre chambres au minimum (dont au moins une suite), un salon pouvant accueillir vingt personnes, une salle à manger pouvant accueillir une table pour douze personnes au minimum, une cuisine spacieuse et entièrement équipée avec de l’électroménager récent (plaques à induction, four, hotte, micro-ondes, réfrigérateur, congélateur et lave-vaisselle), une grande buanderie aérée, de préférence équipée d’une machine à laver et d’un sèche-linge, un système de climatisation et de chauffage dans toutes les pièces. Si le bien est une maison, il devra idéalement avoir un jardin, une piscine et un espace pour des événements extérieurs. Si le bien est un appartement, la résidence ou la copropriété dans laquelle il se trouve devra idéalement proposer ces espaces.

c. Sécurité : Si c'est une maison, individuelle ou dans une copropriété, les installations devront être protégées par des murs hauts, un portail avec fermeture automatique et des systèmes de sécurité (alarmes et caméras). Si c'est un appartement, l'immeuble devra avoir un concierge et/ou des systèmes de sécurité (alarmes et caméras).

d. Caractéristiques extérieures : Le bien devra idéalement être de construction récente ou être en bon état de conservation et posséder des caractéristiques conformes à une représentation diplomatique : avec un niveau esthétique d'excellence et dans un état de conservation impeccable.

e. Superficie : La surface habitable souhaitée se situera entre 200 m² et 300 m² sur un terrain de 300 m², au minimum, à 500 m², au maximum.

3. Contrat de location

a. Le bien doit être proposé à la location directement par le propriétaire ou par le biais d’une entreprise du secteur immobilier.

b. La durée du contrat de location devra être de 2 ans minimum, renouvelable.

c. Avant la signature du contrat de location, le bien devra faire l'objet d'une inspection par un huissier. Celui-ci doit préparer un rapport sur les caractéristiques du bien et de ses équipements, leurs conditions d'entretien et leur état de conservation, et prouver que le bien répond aux exigences légales prévues par la législation française.

d. Le contrat de location est signé entre le propriétaire du bien et le gouvernement brésilien, représenté par la Consule générale du Brésil ou son représentant. Outre les dispositions habituelles, le contrat doit comprendre les clauses suivantes :

I). La clause diplomatique, qui permet au locataire de résilier le contrat à tout moment, sans paiement de frais, en cas de suspension ou de rupture des relations diplomatiques entre le Brésil et la France, ou de déménagement du Consulat Général du Brésil de Marseille vers une autre ville.

II). Si le locataire choisit de libérer le logement après l'écoulement de 50% du délai convenu, le contrat pourra être résilié immédiatement, le locataire étant dispensé du paiement de toute amende ou indemnité, à condition que le propriétaire soit notifié par écrit au moins 30 jours à l'avance.

III). Une disposition prévoyant la résiliation immédiate du contrat, sans frais pour le locataire, en cas de défaillances ou de dommages survenant dans le bien loué, empêchant ou compromettant son occupation par le locataire.

IV). Prévoyant le remboursement intégral du dépôt de garantie — ou son utilisation pour payer les périodes de location non écoulées — à la fin de l'occupation, soit en cas de résiliation du contrat, soit dans les hypothèses mentionnées ci-dessus, s'il n'y a pas de dommages à l'immeuble ou à son mobilier autres que ceux causés par l'usure naturelle.

4. Candidatures

Les propriétaires de biens, ou leurs représentants choisis par eux, qui souhaitent présenter des biens dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus et qui acceptent d'inclure dans le contrat de location les clauses mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus doivent soumettre leurs propositions par courriel à l'adresse électronique adm.marselha@itamaraty.gov.br jusqu'au 14 novembre 2025.