Légalisation de documents haïtiens

L'ambassade du Brésil à Port-au-Prince est autorisée à légaliser les documents haïtiens. Pour demander ce service, veuillez lire les instructions sur cette page.

Le service de légalisation de documents est traité uniquement par voie postale. Par conséquent, l'ambassade n'accepte pas les demandes en personne pour la légalisation de documents haïtiens, à l'exception des légalisations de documents effectuées dans le cadre du traitement d'autres types de services consulaires qui nécessitent la présence du demandeur à l'ambassade.

L'ambassade du Brésil à Port-au-Prince ne légalise pas de documents brésiliens. Pour plus d'informations sur la légalisation des documents brésiliens, cliquez ici.

À PROPOS DE LA NÉCESSITÉ ET DES CONDITIONS DE LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS

L'Haïti ne fait pas partie à la Convention de l'Apostille de La Haye. Cela signifie que, pour être valables au Brésil, les documents haïtiens doivent être légalisés par l'ambassade du Brésil en Haïti. La légalisation d'un document consiste en la reconnaissance de la signature, sur l'original du document, par l'autorité consulaire de l'ambassade. Après la légalisation par l'ambassade, le document doit être traduit en portugais par un traducteur assermenté au Brésil et, enfin, être enregistré auprès d'un cartório de títulos e documentos (notaire des titres et documents) également au Brésil.

L'ambassade du Brésil en Haïti se réserve le droit de retourner, sans traitement, les documents dont les signatures ne correspondent pas aux signatures enregistrées dans ses livres consulaires.

COMMENT DEMANDER

Premièrement, séparez les originaux des documents haïtiens à légaliser. Ensuite, apportez ces documents au ministère des Affaires Étrangères et des Cultes d'Haïti (MAEC) et demandez qu'ils soient légalisés par cet organisme. Alternativement, ces documents peuvent également être légalisés par des notaires haïtiens qui sont enregistrés auprès de cette ambassade. Pour consulter la liste des autorités qui peuvent faire légaliser leur signature par l'ambassade du Brésil en Haïti, cliquez ici.

Imprimez et remplissez le formulaire de demande de légalisation de documents haïtiens (pour y accéder, cliquez ici). Ensuite, payez les frais consulaires (pour plus d'informations, lisez la section MODE DE PAIEMENT ET VALEUR DES FRAIS CONSULAIRES ci-dessous). Ensuite, allez dans une agence Fedex et achetez une enveloppe prépayée « aller et retour », suffisamment dimensionnée et affranchie pour envoyer et retourner vos documents. Mettez votre nom et votre adresse dans le champ du destinataire de l'enveloppe de retour, afin que l'ambassade puisse retourner vos documents après qu'ils aient été légalisés. Enfin, placez tous les documents mentionnés ci-dessus, en plus de la preuve de paiement et de l'enveloppe pour le retour des documents, à l'intérieur de l'enveloppe destinée à l'ambassade. Envoyez votre courrier à l'adresse suivante :

S'il n'y a pas de problème avec votre demande, vos documents seront légalisés et renvoyés par la poste.

SUR LA RESPONSABILITE DE L'AMBASSADE SUR LES DOCUMENTS REMIS PAR LA POSTE

L'Ambassade n'est pas responsable de la perte de documents lors du transport par la société postale (Fedex). La responsabilité de l'ambassade pour les documents commence avec la réception des enveloppes délivrées par l'entreprise postale et se termine lorsqu'elles sont retournées à l'employé de l'entreprise, à l'intérieur de l'enveloppe préaffranchie envoyée par l'intéressé. Pour plus d'informations, cliquez ici pour consulter la liste des bureaux d'Anndex, la société qui représente Fedex en Haïti.

NOTEZ BIEN

L'ambassade ne prendra en aucun cas en charge les frais postaux de retour des documents légalisés au demandeur. Ainsi, l'ambassade rappelle à nouveau que, lors de la demande du service de Fedex, vous devez demander le service spécial « aller et retour ». Vous serez donc responsable des frais d'envoi et de retour des documents, grâce à l'insertion d'une « enveloppe prépayée », destinée au retour, à l'intérieur de l'enveloppe principale.

Les documents qui arrivent à l'ambassade sans l'enveloppe de retour prépayée seront retournés sans être légalisés. Dans ce cas, la personne concernée rejoindra la file d'attente générale pour demander un rendez-vous et se rendra à l'ambassade pour récupérer les documents sans légalisation et relancer le processus.

Chaque enveloppe doit correspondre, en règle générale, aux documents d'un seul intéressé. Cette règle n'a que deux exceptions:

• une même famille, composée d'une mère et/ou d'un père et de leurs enfants mineurs, peut déposer tous ses documents dans la même enveloppe (les personnes intéressées doivent être apparentées au premier degré);
• une même famille, composée de frères et sœurs, peut déposer tous ses documents dans la même enveloppe (les personnes intéressées doivent être apparentées au second degré).

Les liens familiaux indiqués dans les rubriques ci-dessus doivent ressortir des documents présentés.

Pour chaque partie intéressée, il doit y avoir un formulaire de demande rempli.

MODE DE PAIEMENT ET VALEUR DES FRAIS CONSULAIRES

Les légalisations coûtent 20,00 USD (vingt dollars américains) par document. Dans le cas des documents scolaires, cependant, les frais sont de 5,00 USD (cinq dollars américains) par document. Le paiement doit être effectué dans les agences de la SOGEBANK, au profit de « Ambassade du Brésil », compte n° 130210552.

ATTENTION: l’ambassade n’accepte pas que le paiement soit fait par internet; vous devez forcément faire le paiement au comptoir de la SOGEBANK.