ACTE DE NAISSANCE

ACTE DE NAISSANCE

Tout enfant d'un citoyen Brésilien né à l'étranger a droit à la nationalité brésilienne, à condition que sa naissance soit enregistrée dans un bureau consulaire, conformément à la Constitution brésilienne.

Qui peut demander l'acte de naissance?

• Si le déclarant a moins de 12 ans : la mère ou le père brésilien(ne);
• S'il a entre 12 et 16 ans : la mère ou le père brésilien(ne). Le mineur et deux témoins, brésiliens ou étrangers, doivent être présents et porter une pièce d'identité;
• S'il a entre 16 et 18 ans : le demandeur lui-même; la mère ou le père brésilien(ne) ou son tuteur légal, accompagnés de deux témoins qui le connaissent réellement;
• S'il est âgé de 18 ans ou plus : le demandeur lui-même, accompagné de deux témoins qui le connaissent réellement.

Comment demander l'acte de naissance?

Présenter les documents suivants:

• Formulaire de demande d’enregistrement de naissance;
• L'acte de naissance étranger de l'enfant ;
• Formulaire d'inscription du mineur au CPF (Provimento CNJ nº 63); pièce d'identité du parent brésilien avec photo;
• Acte de naissance ou de mariage du parent brésilien produit au Brésil ou acte de naturalisation; pièce d'identité de l'autre parent: a) si brésilien, les mêmes documents que le déclarant ; b) si étranger, document(s) prouvant nom, nationalité, lieu de naissance et filiation.
• Pour l'inscription des personnes de plus de 18 ans, il faut les documents suivants: a) pièce d'identité locale avec photo du demandeur; b) acte de mariage produit au Brésil du parent brésilien, s'il est marié; et c) acte de décès du parent brésilien produit au Brésil, s'il est décédé.