ACTE DE MARIAGE

ACTE DE MARIAGE

Le mariage célébré par une autorité étrangère est tenu valable au Brésil, indépendamment de tout enregistrement, et constitue un empêchement au remariage de l'un des époux. Néanmoins, afin de garantir aux époux tous leurs droits en tant que mariés selon la loi brésilienne, l'acte de mariage doit être transcrit au Brésil.

La transcription de l'acte s'effectue auprès du 1er bureau de l'état civil des personnes physiques du domicile du demandeur au Brésil ou auprès du 1er bureau de l'état civil des personnes physiques du District Fédéral. La transcription devra se faire dans le délai de 180 jours à compter du retour de l'un ou des deux époux au Brésil.

Qui peut demander la transcription de l'acte de mariage?

Le conjoint brésilien est le seul à pouvoir demander l'enregistrement. Le mariage ne pourra pas être enregistré lorsque:

1) le mariage a déjà été dissous en vertu d'un droit étranger ;

2) un mariage précédent, dissous en vertu d'un droit étranger, n'a pas été régularisé auprès du système juridique brésilien (applicable uniquement dans les cas où le conjoint divorcé est Brésilien ou était marié à un Brésilien). Dans ce cas, le conjoint devra présenter, d' abord, la transcription de l'acte de divorce produit à l'étranger effectuée auprès d'un notaire au Brésil. Voir les procédures ici et plus d'informations ici.

Comment faire pour la procédure de transcription de l'acte de mariage?

Il vous faudra les documents suivants:

·         Formulaire d’enregistrement de mariage;

·         Acte de mariage délivré par l'autorité étrangère;

.         Pièce d'identité brésilienne avec photo du(des) conjoint(s) brésilien(s) et numéro CPF;

·         Acte de naissance brésilien du (des) conjoint(s) brésilien(s) ou décret de naturalisation;

·         Si l'autre conjoint est étranger, passeport ou autre pièce d'identité et acte de naissance en cours de validité;

·         Contrat de mariage, le cas échéant;

·         Déclaration de l'autorité étrangère où le mariage a été célébré attestant du régime patrimonial adopté (uniquement dans les cas où le régime n'est pas précisé dans l'acte étranger ou s'il n'y a pas de contrat de mariage);

·         Déclaration signée par le conjoint étranger devant l'agent consulaire, ou avec sa signature authentifiée, attestant qu'il n'a jamais été marié ou divorcé d'un Brésilien avant;

·         En cas d'un mariage précédent concernant un des époux, il faut présenter, selon le cas :

a) si Brésilien, un acte de mariage brésilien avec l'acte de divorce approprié;

b) si le conjoint est décédé, l'acte de décès;

c) s'il s'agit d'un étranger, document qui prouve le divorce;

d) si l'étranger est divorcé d'un citoyen brésilien, il doit présenter l'acte de divorce validé par la Haute Cour de Justice brésilienne (STJ), même si le mariage n'a pas été enregistré auprès d'un consulat.

MARIAGE AU SECTEUR CONSULAIRE

Le mariage ne peut être réalisé directement au secteur consulaire de l'Ambassade qu'au cas où les deux futurs sont brésiliens. Pour plus d'information sur la procédure de mariage à l'Ambassade, veuillez écrire à consular.dacar@itamaraty.gov.br .