Joint statement by the Permanent Missions of Brazil and Senegal during the Working Group meeting on "Promoting respect for international law for the implementation of the two-state solution" - May 23rd, 2025 (French)

Groupe De Travail 7

Discours Conjoint Du Brésil et du Sénégal

(Intervention du Brésil)

Mesdames les Coprésidentes,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Nous remercions une nouvelle fois les coprésidents de la Conférence, la France et l’Arabie saoudite, pour la confiance qu’elles nous ont accordée en désignant le Brésil et le Sénégal à la coprésidence du Groupe de travail 7.

Le droit international est la pierre angulaire de l’ordre multilatéral. Il constitue un fondement essentiel à la paix, à la sécurité et à la coexistence pacifique entre les peuples. Dans le contexte israélo-palestinien, ce principe est d’autant plus crucial. Face à la dégradation continue de la situation dans le Territoire palestinien occupé, le respect du droit devient chaque jour plus urgent, plus incontournable.

La solution à deux États, fondée sur les résolutions pertinentes des Nations Unies, le droit international et les accords existants, reste la seule voie viable pour répondre aux aspirations légitimes des deux peuples -  Palestinien et Israélien - à la paix, à la sécurité, à la souveraineté et à la dignité.    

Cependant, pour qu’elle demeure viable, cette solution doit être atteignable. Pour ce faire, il est impératif que le droit international soit effectivement mis en œuvre. Il doit produire des effets concrets sur le terrain. Il ne saurait rester une simple déclaration politique. Le droit existe pour être appliqué et s’applique par des mesures concrètes.

La Cour internationale de Justice a identifié des obligations fondamentales pour tous les États concernant l’occupation israélienne du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est. Selon la Cour, les États ne doivent pas reconnaître les modifications imposées par l’occupation, ni traiter ces territoires comme faisant partie d’Israël. En outre, ils doivent s’abstenir de toute relation économique, diplomatique ou juridique qui soutiendrait cette occupation. Il leur est interdit de fournir une aide servant à maintenir la présence illégale. Par ailleurs, les États doivent agir pour garantir le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et, s’ils sont parties à la Quatrième Convention de Genève, veiller au respect du droit international humanitaire par Israël.

Dans cet esprit, le Groupe de travail 7 s’est fixé pour objectif d’identifier des moyens concrets de promouvoir et de renforcer le respect du droit international, conformément aux obligations mentionnées dans l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 et dans les résolutions de l'ONU. L’objectif ultime est de mener des actions concrètes et créer les conditions nécessaires à une paix juste, durable et globale.

Notre réflexion collective s’est articulée autour de trois questions directrices :

1. Quelles actions diplomatiques, économiques et juridiques les États peuvent-ils adopter pour respecter et promouvoir le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire, ainsi que des résolutions pertinentes des Nations Unies ?
2. Quels mécanismes de responsabilité peuvent être activés aux niveaux national, régional et international pour faire face aux politiques, pratiques ou actes illicites et garantir leur réparation ?
3. Quelles mesures peuvent être prises par les États et les autres parties prenantes pour prévenir les actions unilatérales illégales qui compromettent la viabilité de la solution des deux États ?

Nous avons déjà reçu des contributions précieuses, en réponse à ces questions. Ces apports témoignent de l’engagement collectif en faveur d’une approche fondée sur le droit.

Dans les prochains jours, nous procéderons à la rédaction d’un document consolidé de synthèse, qui mettra en lumière les éléments de convergence, les engagements proposés par les États, ainsi que leurs suggestions et recommandations concrètes. Ce projet de document sera partagé avec les membres du Groupe le 30 mai, en vue d’alimenter notre prochaine réunion, que nous prévoyons de tenir le 4 juin, sous réserve de confirmation logistique.

Avant de finir, je voudrais porter à votre connaissance que le délai de soumission des contributions a été prorogée jusqu’au 27 mai, à 6 pm, pour permettre aux délégations d’avoir le retour de leurs capitales

J’ai à présent l’honneur de passer la parole à Son Excellence l’Ambassadeur Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal, co-président de notre groupe de travail no. 7.

(Le Brésil passe la parole au Sénégal)

Mesdames les co-Présidentes,    

Distingués collègues,

Permettez-moi de saluer l’engagement de la France et de l’Arabie Saoudite et le leadership de leurs distingués Représentants, dans ce processus de recherche d’un consensus solide et sérieux de la communauté internationale pour trouver une solution juste et durable du conflit en Palestine.

Je voudrais également remercier le Représentant du Brésil et réaffirmer l’engagement commun de nos deux pays, à assurer un co-leadership inclusif, transparent et tourné vers des actions concrètes.

Mesdames et Messieurs,

Les contributions reçues jusqu’ici démontrent une volonté claire de renforcer les instruments existants et d’explorer des mesures nouvelles et concrètes pour faire en sorte que le droit international ne soit pas une promesse abstraite, mais une réalité vécue au quotidien par les peuples israélien et palestinien.

Dans ce groupe de travail, les thèmes du respect du droit dans toutes ses dimensions, de sa mise en œuvre effective, et de la reddition des comptes face aux actions unilatérales illégales sont au cœur des enjeux.

Toutes les actions illégales qui éloignent, de jour en jour, la perspective d’une solution à deux Etats, doivent être identifiées et jugulées. Parmi ces actions : la création et l’expansion des colonies dans les Territoires palestiniens occupés ; les actes de violence perpétrés par des colons, la judaïsation de Jérusalem ; la démolition de logements et d’infrastructures essentielles ; les déplacements forcés ; les mesures affaiblissant les institutions palestiniennes ; les attaques contre les civils et les personnels humanitaires ainsi que les obstacles à l’accès humanitaire, entre autres.

Sous ce rapport, nous avons invité toutes les parties prenantes (Etat, entités onusiennes, société civile, experts) à réfléchir, entre autres, à la manière dont les États peuvent utiliser les instruments juridiques existants — par exemple les clauses contenues dans les accords bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux — pour assurer la protection des civils et des personnels humanitaires et pour traiter les enjeux commerciaux liés à la présence de colonies illégales.

Nous avons encouragé à identifier les situations actuelles de non-respect du droit international et des résolutions de l’ONU, qui pourraient être solutionnées dans le cadre de mécanismes de responsabilité déjà existants.

Nous avons également demandé le partage de mesures concrètes pouvant être prises — individuellement et collectivement — pour prévenir ou contrer ces pratiques.

Plusieurs délégations ont déjà mis en avant le potentiel de la diplomatie multilatérale, de la coopération régionale et des mécanismes de suivi et d’alerte des Nations Unies pour assurer la protection des civils et mettre fin aux violations. D’autres ont souligné le rôle crucial des mécanismes de responsabilité, notamment les juridictions internationales comme la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale.

Un autre aspect essentiel de nos discussions concerne l’implémentation de la solution de deux États et le cessez-le-feu qui doit l’accompagner. Il est apparu clairement que cette phase devra être juridiquement encadrée, politiquement soutenue et internationalement surveillée, afin de garantir les droits fondamentaux des populations et de permettre une mise en œuvre ordonnée, crédible et pacifique de cette solution. Le droit international, dans toute sa richesse normative, doit guider cette transition.

Chers collègues,

Notre responsabilité collective est immense. Il ne s'agit pas seulement de produire des documents ou de multiplier les échanges. Il s’agit de bâtir, ensemble, un avenir de paix fondé sur la justice et le respect du droit sur la base d’actions concrètes.

Nous vous remercions pour vos contributions et comptons sur votre engagement continu afin que le Groupe de travail 7 puisse consolider les engagements concrets pris par les États et formuler des recommandations ambitieuses, réalisables et juridiquement solides.

Ensemble, faisons du droit international non seulement un principe fondamental, mais un levier concret pour la paix.

Je vous remercie.