PESQUISA DE MERCADO - AVIS DE PRÉSÉLECTION

1. La Délégation permanente du Brésil auprès de la Conférence du désarmement est à la recherche d'un bien immobilier dans la ville de Genève en vue d'y établir la résidence officielle du Représentant permanent.

2. Les caractéristiques souhaitées du bien sont les suivantes :

a. Emplacement : zone centrale de la ville de Genève.

b. Type de bien : maison ou appartement non meublé, garantissant une intimité suffisante vis-à-vis des voisins et des passants. Le bien devra idéalement comprendre : au minimum trois chambres (dont au moins une suite), un salon pouvant accueillir une vingtaine de personnes, une salle à manger permettant d’installer une table pour au moins douze personnes, ainsi qu’une cuisine spacieuse et entièrement équipée avec des appareils électroménagers récents. Dans le cas d’une maison, un espace permettant l’organisation d’événements extérieurs serait souhaité.

c. Caractéristiques générales : le bien devra être de construction récente ou en excellent état d’entretien et présenter des caractéristiques compatibles avec une représentation diplomatique, notamment un niveau esthétique élevé et un état de conservation irréprochable.

d. Surface : la surface habitable souhaitée se situe entre 200 m² et 300 m².

3. Contrat de location

a. Le bien doit être proposé à la location soit directement par le propriétaire, soit par l’intermédiaire d’une entreprise du secteur immobilier.

b. La durée du bail devra être d’au minimum deux ans, renouvelable.

c. Avant la signature du contrat de location, le bien devra faire l'objet d'une inspection visant à évaluer ses caractéristiques ainsi que celles de ses équipements, leur état d’entretien et de conservation, et à attester de sa conformité aux éxigences légales prévues par la législation suisse.

d. Le contrat de location sera conclu entre le propriétaire du bien et le gouvernement brésilien, représenté par le Représentant permanent ou son mandataire. Outre les dispositions usuelles, le contrat devra inclure les clauses suivantes :

I). Une clause diplomatique permettant au locataire de résilier le contrat à tout moment, sans frais, en cas de suspension ou de rupture des relations diplomatiques entre le Brésil et la Suisse, ou de transfert de la Délégation permanente du Brésil auprès de la Conférence du désarmement vers une autre ville.

II). Si le locataire décide de libérer le logement après l'écoulement de 50% de la durée contractuelle, le contrat pourra être résilié immédiatement, sans pénalité ni indemnité, à condition que le propriétaire en soit informé par écrit au moins 30 jours à l'avance.

III). Une clause prévoyant la résiliation immédiate du contrat, sans frais pour le locataire, en cas de défauts ou de dommages affectant le bien loué et empêchant ou compromettant son occupation.

IV). Une clause prévoyant le remboursement intégral du dépôt de garantie — ou son imputation sur les loyers restant dus — à la fin de l'occupation, que ce soit en cas de résiliation du contrat ou dans les situations mentionnées ci-dessus, pour autant qu’aucun dommage ne soit constaté hormis ceux résultant de l’usure normale.

4. Candidatures

 Les propriétaires de biens immobiliers ou leurs représentants souhaitant proposer un bien conforme aux conditions énoncées au point 2, et acceptant d'inclure dans le bail les clauses mentionnées au point 3, sont invites à soumettre leur proposition par courrier électronique à l'adresse suivante : adm.relbrasdesarm@itamaraty.gov.br, au plus tard le 10 avril 2026.