Alocução do ministro Aloysio Nunes na reunião da Aliança Global para por fim ao comércio de bens utilizados para pena capital e tortura – Nova York, 18 de setembro de 2017 [Francês]

C'est un honneur de pouvoir rejoindre tous les participants lors du lancement de l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture.

Je voudrais particulièrement féliciter l'Union européenne et les gouvernements de l'Argentine et de la Mongolie pour avoir convoqué cette réunion.

C'est avec enthousiasme que le Brésil a décidé de participer à cette importante initiative.

La peine de mort et la torture affrontent la conscience humaine.

En plus d'être contraires à la dignité humaine, raison suffisante pour leur proscription, ces mesures sont également contre-productives et inefficaces en tant qu’instruments de la justice pénale.

Ces pratiques, admises ou non par les législations nationales, ne sont jamais une garantie de stabilité et de paix sociale. Au contraire, elles génèrent plus d'injustice et attestent la faillite des normes de civilisation qui devraient guider les relations sociales.

La torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et la peine de mort sont des pratiques déshumanisantes. Ils sont des attaques contre l'individu et la société. Ils constituent des mesures anachroniques inacceptables à la lumière du cadre international des traités relatifs aux droits de l'homme actuellement en vigueur. Ce sont des pratiques qui doivent pour toujours se limiter aux livres d'histoire.

L'abolition dans la pratique de la peine de mort et l'interdiction absolue de la torture sont des valeurs partagées par le peuple brésilien et inscrites dans notre Constitution Fédérale. Nous sommes donc partie à la Convention contre la torture et au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Si nous sommes déterminés à empêcher ces pratiques au niveau national - et défendons leur élimination à l'échelle mondiale -, il n’y a pas de raison de tolérer le libre échange international des biens utilisés spécifiquement pour leur réalisation.

C'est un impératif éthique d'empêcher nos pays d'exporter des biens destinés à la pratique de la torture et de la peine de mort. Nous sommes couverts par les normes du système commercial international; spécifiquement l'article XX de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT).

L’alliance que nous lançons aujourd’hui va propulser cet objectif par moyen du dialogue. Elle va promouvoir l’adoption de législations et de systèmes efficients en faveur de la restriction et de l’élimination du commerce de produits employés dans la peine de mort et la torture, par moyen de la coopération international et de l’échange de bonnes pratiques administratives et législatives.

On ne peut pas aller en contre de la peine de mort et la torture et continuer à fermer les yeux sur le commerce des biens employés dans ces pratiques. La protection et la promotion des droits de l’homme requièrent non seulement des discours, mais aussi des actions, menées avec détermination et courage. Cela exige, également, de la cohérence, si nous voulons assurer que les compromis assumés dans les traités auxquels nous sommes parties aient des conséquences pratiques.

Certaines données nous permettent de rester optimistes. Plus de cent soixante membres des Nations Unies ont aboli la peine de mort, ne l’appliquent pas ou ont instauré une moratoire sur son application. Le nombre de pays ayant ratifié la Convention contre la Torture monte déjà à cent soixante-deux.

Il y a encore beaucoup de travail à faire, mais je suis convaincu que le lancement de cet Alliance Global constitue un pas dans la bonne direction. Vous pouvez conter sur le ferme soutien et l’engagement du Brésil dans cette noble cause.

Merci beaucoup.