Comment faire une demande

La loi Nº 14.534, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2023, détermine que, à compter du 11 janvier 2024, tous les formulaires publics de demande de services devront obligatoirement mentionner le champ « CPF ». Par conséquent, la demande de services consulaires dépendra du fournissement du numéro CPF.

Il est donc essentiel que tous les citoyens brésiliens maintiennent leur CPF actif. Toutes les inscriptions, régularisations et modifications de CPF peuvent se faire en ligne, directement sur le site internet de la « Receita Federal ».

Le CPF (« Cadastro de Pessoa Física ») est un document d'identification fiscale concernant les personnes physiques. Avoir un numéro de CPF est indispensable pour tout citoyen résidant à l'étranger qui possède des biens ou des droits, au Brésil, qui soient assujettis au registre public tels que des biens immobiliers, des véhicules (y compris des embarcations et des aéronefs), des participations sociétaires, des comptes bancaires, des applications dans le marché financier ou des capitaux.

Toute personne ayant oublié son numéro de CPF doit le solliciter au Brésil, auprès d'une des unités de la Receita Federal ; en raison du secret fiscal, cela ne peut pas être traité par le Consulat-Général du Brésil à Paris. Si nécessaire, la demande pourra être faite par un représentant de l'intéressé, par procuration. Le cas échéant, l'étranger devra rédiger une procuration chez un notaire local, apostiller le document en Cour d'Appel puis le faire traduire en portugais par un traducteur assermenté.

Informations pour les citoyens brésiliens

Pour une demande d'inscription, de régularisation ou de modification de CPF, l'intéressé devra remplir le formulaire en ligne sur le site internet de la Receita Federal. Pour envoyer la demande, le bloqueur de « pop-up » du navigateur doit être désactivé.

Après avoir cliqué sur « enviar », il sera généré un « Fichier Cadastral de Personne Physique » (FCPF) contenant un code d'accueil (« código de atendimento »).

Il faudra ensuite envoyer la sollicitation à l’adresse électronique : cpf.residente.exterior@rfb.gov.br en ajoutant les documents ci-dessous, en pièces jointes, au format PDF ou JPEG (d’autres formats, ou des liens vers des clouds de stockage, ne sont pas acceptés) :

• Fichier Cadastral de Personne Physique (FCPF), dûment remplie et signée ;
• Pièce d’identité de l’intéressé (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de travail, carte de résident étranger expédié par le pays de résidence, etc) ;
• Acte brésilien de naissance ou de mariage ;
• Pour les citoyens à partir de 18 ans, carte d’électeur ou le résultat de la recherche faite dans le site internet du TSE contenant le numéro de la carte ;
• Si la demande est faite par l’intéressé lui-même, une photo « selfie » où il doit apparaître en train de tenir sa pièce d’identité, proche du visage, dans le but de confirmer son identité ;
• Pour les mineurs âgés de moins de 16 ans : envoyer une pièce d’identité et une photo « selfie » du père ou de la mère en train de tenir sa propre pièce d’identité et non pas celle du mineur;
• Justificatif de domicile.

La Receita Federal précise que le délai moyen pour aboutir à la conclusion de l’analyse est de 5 (cinq) jours ouvrables et que l'email informé dans la FCPF sera utilisé pour prendre contact directement avec le demandeur afin de l'informer sur le suivi de sa demande.

Pour toute autre information, veuillez consulter le site internet de la Receita Federal.

Informations pour les citoyens étrangers

Pour demander l'inscription au CPF, l’étranger doit remplir le formulaire en ligne sur le site internet de la « Receita Federal ».

(Pour que la demande puisse être envoyée, le bloqueur de « pop-up » du navigateur doit être désactivé.)

Après avoir cliqué sur « enviar », il sera généré une « Ficha Cadastral de Pessoa Física (FCPF) », contenant un code d’accueil (« código de atendimento »), qui doit être signée.

Documents à présenter :

• « Ficha Cadastral de Pessoa Física (FCPF) » signée ;
• Pièce d’identité valide (passeport ou CNI) ;
• Acte de naissance

Une fois réunies toutes les pièces requises ci-dessus, le demandeur doit s’enregistrer sur la plateforme e-consular et choisir le service « CPF pour les étrangers (CPF Étrangers) ». Après validation, il pourra obtenir un rendez-vous pour finaliser sa demande.

Pour plus d’informations, consultez la page de la Receita Federal. 

Si l'étranger souhaite régulariser ou modifier son CPF, il doit s'adresser directement à la Receita Federal.

Réinscription de CPF pour les étrangers

À partir de 2025, tous les étrangers titulaires d'un CPF qui résident à l'étranger devront mettre annuellement à jour leur inscription dans l'application de la « Receita Federal (RFB) », disponible sur les plateformes Android et iOS : https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/centrais-de-conteudo/download/app/rfb

Mise à jour du CPF étape par étape :

a) Télécharger l'application de la « Receita Federal » sur votre mobile ;

b) Choisir « Outros Serviços », puis « Atualizar CPF no Exterior » ;

c) Indiquer votre numéro de CPF et votre date de naissance ;

d) Photographier, via l'application RFB, le visage et le passeport de l'intéressé ; et

e) Remplir les informations demandées.

En cas d'empêchement à la mise à jour de votre CPF via l'application :

En cas de données divergentes lors de la procédure via l'application, l'étranger doit se présenter personnellement au Consulat Général à Paris, à travers la prise préalable de rendez-vous sur la plateforme e-consular Paris. Veuillez choisir le service « CPF para estrangeiros – Recadastramento », et y ajouter une image du message d'erreur généré par l'application, ainsi qu'une pièce d'identité valide – passeport ou « Carteira de Registro Nacional Migratório » (CRNM).