Questions fréquemment posées

La planification doit se faire via le site Web de la police fédérale.

Important: Le service sera effectué uniquement à l’unité de la police fédérale de la ville où vous résidez, sauf dans les cas spécifiques prévus à l’article 67 du décret n° 9.199/2017.

Pour planifier votre service, remplissez le formulaire de demande sur le site web. Après l’avoir rempli, vous pouvez planifier, reprogrammer, consulter ou annuler le service à tout moment en accédant au lien suivant : https://servicos.dpf.gov.br/agenda-web/acessar.

Si vous ne trouvez pas de date disponible pour votre service, contactez l’unité de la police fédérale responsable de votre ville afin de confirmer la meilleure procédure à suivre dans votre cas.

Vous pouvez trouver l’adresse e-mail de l’unité de la police fédérale de votre ville dans la liste ci-dessous. Envoyez un message à l’unité correspondant à votre région.

•  Liste de courriels  

La Police fédérale publie l’adresse et les contacts de chaque unité de service sur son site officiel. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les services sont effectués sur rendez-vous, ce qui peut être fait par le biais du système ou par e-mail, dans l’unité où réside l’immigrant. N’oubliez pas de suivre les directives et les restrictions spécifiques à votre emplacement.

Si vous avez une situation d’urgence dans le domaine de l’immigration, vous pouvez envoyer un courriel à l’unité de votre région. Consultez la liste de diffusion de chaque unité PF. Cherchez dans le tableau la ville où vous vivez et envoyez votre message à l’unité responsable.

Un migrant peut obtenir le certificat d’enregistrement des migrations directement auprès d’une unité de la police fédérale, à condition qu’il soit enregistré et qu’il dispose de la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM).

Pour demander le certificat, procédez comme suit :

1. Rendez-vous à l’unité de la police fédérale de votre État.
2. Présents :
   - La Carte Nationale d’Enregistrement des Migrations (CRNM) ou le procès-verbal d’enregistrement et
   - Une pièce d’identité.

Ce service est gratuit.

Vous pouvez trouver ici les courriels de chaque unité de la Police fédérale. Recherchez votre ville et envoyez un message à l’unité responsable de votre région.

• Obtenir un permis de séjour - Pour demander, renouveler ou transformer un permis de séjour et obtenir la carte nationale d’enregistrement des migrations - CRNM ;
• S’inscrire en tant qu’étranger au Brésil - Pour s’inscrire et obtenir la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM), dans les situations suivantes :
• Enregistrement de l’immigrant titulaire d’un visa temporaire ;
• Permis de séjour approuvé (publié au Journal officiel de l’Union - DOU) ; et
• Les réfugiés, apatrides ou demandeurs d’asile reconnus par les organes compétents ;
• Obtenir un permis de séjour pour le travail - Pour les immigrants qui veulent travailler au Brésil ou pour les entreprises qui souhaitent embaucher de la main-d’œuvre immigrée et investir. (Ce service est effectué par une autre agence, mais comprend une étape dans la police fédérale).
• Remplacer la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM) - Pour corriger ou modifier des informations ou renouveler la CRNM.
• Demander une 2ème copie de la Carte Nationale d’Enregistrement des Migrations (CRNM) - Pour obtenir une copie identique de votre précédente CRNM, en gardant le même nom et la même date d’expiration.
• Prolonger le séjour au Brésil - Pour prolonger le séjour d’un étranger avec un visa de visite (touriste).
• S’enregistrer en tant qu’étranger frontalier - Pour les étrangers qui résident dans des villes proches de la frontière et qui souhaitent faciliter leurs déplacements pour des activités civiles.
• Refuge - Pour demander ou renouveler le protocole sur les réfugiés. (Ce service est fourni par une autre agence, mais comprend une étape dans la police fédérale).
• Naturalisation - Devenir citoyen brésilien. (Ce service est effectué par une autre agence, mais comprend une étape dans la police fédérale).
• Demander un changement d’adresse - Pour demander un changement d’adresse lié au registre national des migrations (RNM).
• Vérifier la progression du processus/de la demande - Pour suivre l’état de votre processus ou de votre demande.
• Vérifier l’authenticité du protocole et du certificat - Pour vérifier l’authenticité des documents liés au registre national des migrations (RNM).

La police fédérale a procédé à la première réimmatriculation en 1987 et à la seconde en 1996.

Les immigrants qui n’ont pas participé à ces réinscriptions ne sont pas inscrits dans la base de données de la police fédérale, comme ils l’étaient auparavant par le DOPS.

Si vous avez une ancienne carte de la police fédérale (modèle 19 ou Passbook), il est important de demander une remplacement, car elle peut avoir expiré, surtout si elle est classée comme PERMANENTE.

Pour demander le remplacement de votre carte par réinscription extemporanée, cliquez sur le lien.

Comment demander un permis de séjour au Brésil

Pour demander, renouveler ou modifier votre titre de séjour et obtenir la Carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM), vous pouvez vous trouver dans les situations suivantes :

1. Contrats de résidence

   • Mercosur : Pour les citoyens de l’Argentine, de la Bolivie, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay.
   • Accord Brésil-Argentine : Pour les Brésiliens et les Argentins ayant la résidence permanente et la libre circulation.
   • Accord Brésil-Uruguay : Pour les Brésiliens et les Uruguayens qui souhaitent circuler librement entre les deux pays.
   • Permis d’études : Pour les étrangers qui viennent au Brésil pour étudier.
   • Regroupement familial : Pour ceux qui souhaitent amener ou séjourner avec des membres de leur famille au Brésil.
   • Traitement de santé : Pour ceux qui ont besoin d’un traitement médical au Brésil.
   • Accueil humanitaire : Pour les Haïtiens ou les apatrides en situation d’urgence, ou les réfugiés de Cuba, de la République dominicaine et du Sénégal.
   • Immigrants en liberté provisoire ou purgeant une peine : Pour les immigrants dans cette situation au Brésil.
   • Victimes de la traite des êtres humains ou du travail forcé : Pour les personnes qui ont été victimes de ces crimes.
   • Réfugiés ou apatrides : Pour ceux qui ont été reconnus comme réfugiés ou apatrides au Brésil.
   • Anciens ressortissants brésiliens : Pour ceux qui ont perdu leur nationalité brésilienne et qui ne peuvent ou ne veulent pas la retrouver.

2. Enregistrement des étrangers au Brésil

   • Pour ceux qui ont reçu un visa temporaire ou un titre de séjour et qui doivent s’inscrire et obtenir le CRNM.

3. Permis de séjour pour le travail

   • Pour ceux qui veulent travailler au Brésil ou pour les entreprises qui veulent embaucher des immigrants.

4. Renouveler ou corriger CRNM

   • Pour corriger des données ou renouveler votre carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM).

5. Demander le 2e exemplaire du CRNM

   • Pour obtenir un nouveau CRNM en cas de perte ou d’endommagement de l’original.

6. Prolongez votre séjour au Brésil

   • Pour prolonger la durée de votre visa de visite (en tant que touriste).

7. S’inscrire en tant qu’étranger frontalier

   • Pour ceux qui vivent dans une zone frontalière et qui ont besoin de faciliter les déplacements entre le Brésil et d’autres pays.

8. Changer d’adresse ou consulter le processus

   • Pour mettre à jour votre adresse ou vérifier l’évolution de votre demande.

9. Vérifier l’authenticité du protocole ou du certificat

   • Pour vous assurer que votre protocole ou certificat est valide.

Le registre national des migrations (RNM) est un numéro unique attribué à chaque immigrant, qui est généré à partir de ses informations personnelles et de ses empreintes digitales. Cet enregistrement est obligatoire pour tous les immigrants qui disposent d’un visa temporaire ou d’un permis de séjour au Brésil.

Auparavant, ce registre s’appelait RNE (Registre National des Etrangers).

Le Guide de collecte syndicale (GRU) doit être généré sur le site web de la Police fédérale (cliquez ici), en suivant les directives du service/liste de contrôle. Une fois émis, le GRU peut être payé dans n’importe quelle banque, maison de loterie, bureau de poste ou correspondant bancaire, selon les critères établis par ces institutions.

Selon l’article 312 du décret n° 9 199 de 2017 et de l’ordonnance n° 218 de 2018, si vous n’avez pas les conditions financières pour payer la redevance ou l’amende, vous pouvez déclarer votre situation d’insuffisance économique. Cette déclaration peut être faite par vous-même ou par votre représentant légal, et sera examinée par l’autorité compétente.

(Pour accéder au modèle de déclaration, cliquez ici).

Si la déclaration est fausse, le demandeur s’expose au paiement de frais ou d’amendes et de sanctions administratives, civiles et pénales.

En général, oui, les documents délivrés à l’étranger doivent être légalisés et traduits selon les règles établies.

Légalisation

Pour que les documents publics délivrés dans un autre pays soient valides au Brésil, ils doivent passer par un processus appelé légalisation. Ce processus comprend généralement deux étapes :

1. Légalisation : Effectuée par le ministère des Affaires étrangères du pays où le document a été délivré.
2. Consularisation : Effectuée au bureau consulaire du pays où le document sera utilisé.

Apostille

L’apostille est une forme de légalisation plus rapide, qui élimine les étapes de légalisation et de consularisation. Avec la Convention de La Haye sur l’apostille, qui est entrée en vigueur au Brésil en 2016, les documents des pays qui font partie de la Convention (plus de 110 pays) peuvent être acceptés dans tous ces pays avec un seul processus d’apostille.

La Convention complète est appelée « Convention sur l’élimination de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers » et est également connue sous le nom de Convention de La Haye Apostille.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Traduction

Au Brésil, les documents étrangers, même les apostilles, doivent être traduits par un traducteur assermenté pour être valides. Cette traduction ne peut être effectuée qu’au Brésil et est réglementée par l’article 192 du Code de procédure civile et l’article 27 de la loi n° 14.195 du 26 août 2021.

Exceptions

Dans certains cas, la régularisation migratoire peut se faire selon des règles différentes, en fonction d’accords spécifiques. Ces accords dispensent de l’obligation de légaliser ou de traduire les documents. Il n’est pas possible de combiner les normes !

Les exceptions comprennent :

1. Décret n° 6 975 de 2009 - Accord de séjour pour les ressortissants du Mercosur, de la Bolivie et du Chili.

   • Légalisation : Effectuée par l’agent consulaire.
   • Article 4, point 2 : Aux fins de la légalisation des documents, lorsque la demande est traitée au consulat, il suffira de leur notifier leur authenticité, selon les procédures établies dans le pays d’où provient le document. Lorsque la demande est traitée par les services d’immigration, ces documents ne doivent être certifiés que par l’agent consulaire du pays d’origine du demandeur, accrédité dans le pays d’accueil, sans autre aide.

2. Décret n° 5 852 de 2006 - Accord sur la dispense de traduction des documents administratifs à des fins d’immigration entre les États parties du Mercosur, de la Bolivie et du Chili.

   • Renonciation à la traduction.
   • Article 1er : Le présent accord s’applique aux documents présentés aux fins des procédures d’immigration relatives aux demandes de visa, au renouvellement de la période de séjour et à l’octroi de la permanence.

3. Adhésion de la République du Pérou à l’Accord sur la dispense de traduction de documents administratifs à des fins d’immigration entre les États parties du MERCOSUR, la République de Bolivie et la République du Chili : La République du Pérou a adhéré à l’Accord sur la dispense de traduction de documents administratifs à des fins d’immigration, qui était déjà valable parmi les États parties du MERCOSUR, la République de Bolivie et la République du Chili. Cet accord a été signé le 15 décembre 2000 dans la ville de Florianópolis, au Brésil.

4. Décret n° 5 851 de 2006 - Accord sur la dispense de traduction des documents administratifs entre les États parties du Mercosur.

   • Renonciation à la traduction.
   • Article 1 : S’applique aux documents pour les procédures d’immigration.

5. Décret n° 9 089 de 2017 - Accord Brésil/Uruguay sur la résidence permanente.

   • Légalisation et renonciation à la traduction.
   • Article 5, point 1 : Il est renoncé à la légalisation et à la traduction de documents aux fins de l’Accord.

6. Décret n° 6 736 de 2009 - Accord Brésil/Argentine pour l’octroi de la permanence aux titulaires de visas temporaires.

   • Renonciation à la traduction.
   • Article 7 : Les documents présentés pour les procédures d’immigration sont dispensés de traduction, sauf en cas de doute sur le contenu du document.

7. Ordonnance interministérielle MJSP/MRE n° 19 du 23 mars 2021 - Octroi de permis de séjour aux immigrants en provenance de pays limitrophes (lorsque la convention de séjour n’est pas en vigueur).

   • Renonciation à la légalisation et à la traduction pour les actes de naissance et de mariage.
   • Article 3, paragraphe 2 : Les certificats peuvent être acceptés sans légalisation ni apostille, avec une déclaration d’authenticité de l’immigrant.

8. Ordonnance interministérielle n° 27 du 30 décembre 2021 - Accueil humanitaire des haïtiens et apatrides touchés par une catastrophe environnementale.

   • Renonciation à la légalisation et à la traduction pour les actes de naissance et de mariage.
   • Article 6, paragraphe 2 : Les certificats peuvent être acceptés avec la déclaration d’authenticité du demandeur.

9.  Ordonnance interministérielle n° 28 du 03 mars 2022 - Accueil humanitaire des Ukrainiens et des apatrides touchés par les conflits armés.

   • Renonciation à la légalisation et à la traduction pour les actes de naissance et de mariage.
   • Article 6, paragraphe 2 : Les certificats peuvent être acceptés avec la déclaration d’authenticité du demandeur.

Le mariage de fait peut être prouvé de différentes façons, selon la situation :

1. Documents clés :

   • Certificat d’union stable délivré par une autorité compétente du pays d’origine ; ou
   • Preuve d’union stable délivrée par un tribunal compétent au Brésil ou une autorité à l’étranger.

2. S’il n’est pas possible de présenter les documents ci-dessus, l’union stable peut être prouvée avec :

   • Certificat ou document similaire délivré par une autorité nationale de l’état civil ou équivalent à l’étranger ; et
   • Déclaration, sous les peines de la loi, de deux personnes qui confirment l’union stable (cliquez ici) ; et au moins l’un des documents suivants :
     • Preuve de dépendance fiscale délivrée par l’administration fiscale fédérale ou l’organisme correspondant ;
     • Acte de mariage religieux;
     • Les dispositions testamentaires qui prouvent le lien ;
     • Police d’assurance-vie dont l’un des associés est le constituant et l’autre le bénéficiaire ;
     • Acte d’achat et de vente ou contrat de bail immobilier, avec les deux noms ;
     • Compte bancaire conjoint;
     • Acte de naissance de l’enfant du couple (s’il est étranger) ;
     • Un autre document qui prouve l’union stable.

Pour obtenir un permis de séjour au Brésil, la règle générale est que l’étranger obtienne un visa consulaire de la représentation diplomatique brésilienne dans le pays où il réside. (Pour plus d’informations, cliquez ici).

Une autre option consiste à demander la transformation du visa de visite en permis de séjour, à condition que le visiteur remplisse les conditions établies dans le décret 9.199 de 2018.

Pour plus de détails, consultez la page Migration sur le site Web de la Police fédérale, où vous trouverez des informations sur les services de :

• Obtenir un permis de séjour
• S’inscrire en tant qu’étranger au Brésil
• Obtenir un permis de séjour pour travailler ou investir au Brésil.

Pour vivre au Brésil, avec la possibilité de travailler, d’étudier et de fonder une famille, l’étranger doit obtenir un permis de séjour. Le moyen le plus courant est d’obtenir un visa consulaire auprès de la représentation diplomatique brésilienne dans le pays où vous résidez. (Pour plus d’informations, cliquez ici).

Il est également possible de transformer le visa que vous avez déjà en permis de séjour, à condition qu’il réponde aux exigences légales.

Pour plus de détails, consultez la page Migration sur le site Web de la Police fédérale, où vous trouverez des informations sur les services de :

• Obtenir un permis de séjour
• S’inscrire en tant qu’étranger au Brésil
• Obtenir un permis de séjour pour travailler ou investir au Brésil.

Si l’immigrant reste plus de deux ans hors du Brésil, il peut perdre son permis de séjour pour ne pas avoir présenté de justification de son absence.

À son retour au Brésil, l’immigrant aura la possibilité de justifier la raison de son absence et l’impossibilité de revenir dans les deux ans. Au moment de l’entrée dans le pays, l’immigrant sera informé par le contrôle de l’immigration de se rendre à l’unité de la police fédérale la plus proche de son domicile, où il pourra présenter la justification et régulariser sa situation migratoire.

L’immigrant peut présenter sa défense par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’un avocat constitué, et a le droit d’utiliser toutes les ressources juridiques disponibles, telles que le traducteur ou l’interprète, si nécessaire.

Si la justification n’est pas acceptée, une procédure de perte du permis de séjour sera engagée, conformément à l’article 135, point III, du décret n° 9 199 de 2017, garantissant le droit à une défense pleine et à une procédure contradictoire.

Pour changer votre adresse dans le registre national des migrations, qu’il s’agisse d’un établissement résidentiel, commercial, d’un établissement d’enseignement ou à l’étranger, vous devez :

1. Remplissez le formulaire électronique disponible sur le site de la Police fédérale ;
2. Joignez un justificatif de domicile, tel que des factures de services publics, contenant l’adresse complète (y compris le code postal).

La demande sera traitée entièrement en ligne, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de se présenter en personne à l’unité de service.

Ce service est gratuit.

Vous pouvez suivre l’état de votre demande et vérifier si la demande a été acceptée en accédant à la section de progression du processus.

Après l’octroi du permis de séjour, l’immigrant dispose d’un délai de 30 jours pour demander l’enregistrement et la délivrance de la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM). Ce délai commence à courir à compter de la date de publication de l’approbation.

Si l’inscription n’est pas demandée dans ce délai, la sanction prévue à l’article 307, point IV, du décret 9.199 de 2017 sera appliquée.

Pour plus d’informations, consultez le service S’inscrire en tant qu’étranger au Brésil.

Pour prouver que vous avez les moyens de subsistance et les conditions financières nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille au Brésil, les documents suivants sont acceptés (sans préjudice d’autres documents qui peuvent être tout aussi valables) :

1. Contrat de travail en vigueur ou CTPS avec annotation de la relation en cours ;
2. Contrat de prestation de services;
3. Relevé de salaire imprimé ;
4. Preuve de réception de la retraite;
5. Statuts d’une société ou d’une simple société en activité, lorsque l’immigrant est associé ou personne physique responsable ;
6. Inscription active au Conseil professionnel au Brésil ;
7. Carte d’immatriculation professionnelle ou équivalent ;
8. Preuve d’inscription en tant que microentrepreneur individuel (MEI);
9. Déclaration prouvant la perception du revenu;
10. Déclaration annuelle de régularisation aux fins de l’impôt sur le revenu ;
11. Inscription en tant qu’indépendant dans les registres des organismes compétents ;
12. La preuve de placements financiers ou de possession d’actifs ou de droits suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ;
13. Déclaration de dépendance économique, avec justificatif de subsistance de la personne responsable, pour les personnes juridiquement dépendantes ;
14. Déclaration, sous peine de loi, que vous disposez de moyens de subsistance légaux et suffisants pour votre subsistance et celle de votre famille au Brésil. ( (cliquez ici pour accéder au modèle).

Personnes dépendantes de l’économie

Sont considérés comme des personnes à charge économique :

1. Les descendants de moins de 18 ans, ou de tout âge, s’ils sont incapables de subvenir à leurs besoins ;
2. Les ascendants, s’ils sont incapables de subvenir à leurs besoins ;
3. Les frères et sœurs de moins de 18 ans ou de tout âge, s’ils sont incapables de subvenir à leurs besoins ;
4. Époux ou conjoint de fait ;
5. Belle-fille ou mineur sous tutelle, s’il a moins de 18 ans ;
6. Personnes sous tutelle.

Les personnes à charge dont il est prouvé qu’elles sont étudiantes seront considérées comme telles jusqu’à l’année civile au cours de laquelle elles atteignent l’âge de 24 ans.

Attention!

• La présentation d’un seul de ces documents ne garantit pas automatiquement son acceptation comme preuve de revenus ou de moyens de subsistance. L’autorité responsable peut exiger des documents supplémentaires et/ou prendre des mesures pour vérifier et confirmer les données fournies.
• L’autorité de l’immigration peut, à sa discrétion, demander des informations ou des documents supplémentaires pour prouver votre situation.

Le permis de séjour préalable est une étape du processus d’immigration au Brésil, qui s’applique à certains types de visas temporaires et à d’autres catégories de visas spécifiques. Selon l’article 12 de la loi n° 13 445 de 2017 et réglementé par l’article 5 du décret n° 9 199 de 2017, l’autorisation est nécessaire pour que le demandeur obtienne le visa approprié pour entrer ou séjourner dans le pays.

Principaux points sur le permis de séjour préalable :

1. Visas nécessitant un permis de séjour préalable :

   • Le processus de permis de séjour préalable est nécessaire pour obtenir certains types de visas temporaires. Pour les autres types de visas (diplomatiques, officiels ou de courtoisie), l’enregistrement se fait directement auprès du ministère des Affaires étrangères (MRE), mais ne nécessite pas de permis de séjour préalable.

2. Immatriculation au Brésil :

   • Pour les titulaires d’un visa temporaire, l’enregistrement se fait auprès de la Police fédérale.
   • Pour les titulaires de visas diplomatiques, officiels ou de courtoisie, l’inscription s’effectue auprès du MRE (Ministère des Affaires Etrangères).
   • Les titulaires d’un visa de visite, en revanche, n’ont pas besoin de s’inscrire auprès de la police fédérale ou du MRE.

3. Procédure de candidature :

   • La demande de permis de séjour préalable se fait par le biais du système MIGRANTEWEB, qui numérise le processus de demande pour les procédures devant la Coordination générale de l’immigration de travail (CGIL).
   • Si la demande est approuvée, la CGIL envoie la communication numérique à l’EMR, qui transmet la décision aux postes consulaires et publie l’autorisation au Journal officiel de l’Union. Cette publication sert à faire connaître la décision, mais ne remplace pas l’enregistrement officiel auprès de la police fédérale.

4. Après l’approbation du permis de séjour préalable :

   • Une fois que le poste consulaire reçoit l’autorisation, le visa est accordé à l’immigrant.
   • Avec le visa en main, l’immigrant peut entrer au Brésil et, à son arrivée, doit procéder à l’enregistrement auprès de la police fédérale pour terminer le processus de régularisation migratoire.

En résumé, le permis de séjour préalable est une étape préliminaire à l’octroi du visa, qui permet à l’immigrant d’entrer dans le pays et de s’inscrire ensuite auprès de la police fédérale.

Calling et calling sont des termes utilisés pour désigner les parties impliquées dans le processus de regroupement familial aux fins d’un permis de séjour au Brésil.

• CALLANTE : C’est le Brésilien ou l’immigrant déjà bénéficiaire d’un permis de séjour au Brésil avec lequel le demandeur souhaite effectuer le regroupement familial. C’est-à-dire que l’appelant est celui qui est déjà régularisé dans le pays et qui est chargé de convoquer le membre de la famille à la réunion.

• VOCATION : C’est le demandeur actuel du permis de séjour, qui souhaite rencontrer le Brésilien ou l’immigrant déjà bénéficiaire d’un permis de séjour. L’appelant est celui qui cherche à rencontrer l’appelant et à demander l’autorisation de vivre au Brésil.

Qui peut être appelé à la soirée familiale ?

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance interministérielle n° 12 du 14 juin 2018, les personnes suivantes peuvent être considérées comme appelées et donc demander un permis de séjour par regroupement familial :

1. Conjoint ou partenaire : Pas de discrimination, selon les termes du système juridique brésilien.

2. Enfant d’un Brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’un permis de séjour.

3. Belle-fille d’un Brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’un permis de séjour :

   • Moins de 18 ans ;
   • Jusqu’à 24 ans, s’il est prouvé qu’il est étudiant ;
   • De n’importe quel âge, si la dépendance économique vis-à-vis de l’appelant est prouvée.

4. Père ou mère qui a un enfant brésilien.

5. Père ou mère ayant un enfant immigré bénéficiaire d’un titre de séjour.

6. Ascendant jusqu’au deuxième degré de Brésilien ou d’immigrant bénéficiaire d’un permis de séjour (exemple : grands-parents).

7. Descendant jusqu’au deuxième degré d’un Brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’un permis de séjour (exemple : petits-enfants).

8. Frère d’un Brésilien ou d’un immigrant bénéficiaire d’un permis de séjour :

   • Moins de 18 ans ;
   • Jusqu’à 24 ans, s’il est prouvé qu’il est étudiant ;
   • De n’importe quel âge, si la dépendance économique vis-à-vis de l’appelant est prouvée.

9. Personne qui a un Brésilien sous sa tutelle, sa curatelle ou sa garde.

Résumé:

Le regroupement familial permet aux membres de la famille d’immigrants brésiliens ou d’immigrants titulaires d’un permis de séjour de vivre ensemble au Brésil. L’appelant est le membre de la famille qui se trouve déjà légalement au Brésil et qui demande la rencontre, tandis que l’appelant est celui qui demande un permis de séjour pour rejoindre le membre de la famille au Brésil, sur la base des relations familiales reconnues par la loi brésilienne.

Pour demander le remboursement d’une redevance ou d’une amende payée, le demandeur doit accéder au service Demande de remboursement de redevances ou d’amendes sur le site de la Police fédérale.

Il est nécessaire de suivre les directives disponibles dans le service, qui incluent le remplissage d’un formulaire et l’envoi des documents nécessaires pour prouver le paiement indu. Le processus peut se faire en ligne, sans qu’il soit nécessaire d’y assister en personne.

Si la demande est accordée, le remboursement sera traité selon les règles de la police fédérale.

Oui, conformément à l’article 63, paragraphe 1 du décret 9 199 de 2017, le protocole de demande de la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM) garantit à l’immigrant les mêmes droits que ceux prévus par la loi n° 13 445 de 2017, pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours, et peut être prolongé par la police fédérale, sans frais pour le demandeur.

Pendant cette période, l’immigrant, avec le protocole, pourra exercer les droits suivants, entre autres garantis par la loi sur l’immigration :

• Droits et libertés civils, sociaux, culturels et économiques;
• Liberté de circulation sur le territoire national ;
• Le regroupement familial, qui permet au conjoint, au partenaire, aux enfants et aux autres membres de la famille à charge de venir ;
• L’accès aux services publics de santé, d’assistance sociale et de sécurité sociale, sans discrimination de nationalité ou de statut migratoire ;
• Le droit à l’éducation publique, avec la garantie d’un accès égal, sans discrimination ;
• L’accès à la justice et une assistance juridique complète gratuite pour les immigrants qui justifient de ressources insuffisantes ;
• Droit au travail avec la garantie du respect des obligations du travail sans discrimination ;
• Le droit d’ouvrir un compte bancaire, entre autres droits essentiels.

En outre, le protocole garantit également à l’immigrant, dans l’attente de la délivrance du CRNM, la possibilité d’exercer d’autres droits tels que le transport et l’accès aux services essentiels, comme s’ils étaient déjà régularisés au Brésil.

Par conséquent, le protocole de demande pour la délivrance de la carte nationale d’enregistrement des migrations vous garantit plusieurs droits prévus par la loi brésilienne en attendant l’achèvement de votre processus migratoire.

Vous pouvez vérifier l’authenticité d’un protocole ou d’un certificat lié au Registre National des Migrations (RNM) de manière simple et sécurisée. Pour ce faire, suivez les instructions ci-dessous :

1. Accédez au système de vérification :

   • Le processus de vérification de l’authenticité se fait par le biais d’une consultation en ligne. Sur le site Web de la police fédérale, il existe un outil spécifique à cet effet, où vous pouvez entrer le numéro de protocole ou de certificat.

2. Informations requises :

   • Il sera nécessaire de fournir des données spécifiques, telles que le numéro de protocole ou le numéro d’enregistrement (dans le cas des certificats), afin que la requête soit effectuée correctement.

3. Vérification numérique :

   • La vérification se fait en temps réel dans le système de la Police fédérale, ce qui vous permet de confirmer que le document est valide et correspond à l’enregistrement effectué dans le système officiel.

4. Documents d’identification :

   • En cas de doute sur l’authenticité ou sur des données qui doivent être confirmées, la consultation peut être complétée par la présentation d’autres documents personnels ou l’utilisation de moyens de communication officiels.

Pour accéder à la page officielle de vérification et effectuer la requête, cliquez ici.

Le RNM (Registre national des migrations) est un numéro alphanumérique unique attribué à chaque immigrant au Brésil. Ce numéro est généré à partir des renseignements personnels de l’immigrant et de ses empreintes digitales. Il sert à identifier l’immigrant dans le système d’immigration brésilien.

La CRNM (National Migration Registration Card) est le document d’identification physique de l’immigrant au Brésil. Il contient le numéro RNM et est valable sur tout le territoire national, fonctionnant comme l’identité officielle de l’immigrant enregistré.

Dans le passé, le RNM était connu sous le nom de RNE (National Registry of Etrangers) et le CRNM sous le nom de CIE (Foreigner Identity Card)

Pour obtenir la Carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM), vous devez accéder aux services suivants sur le site de la Police fédérale :

1. Obtenir, renouveler
   ou transformer votre titre de séjour et obtenir le CRNM.

2. S’inscrire en tant qu’étranger au Brésil
   Pour enregistrer un visa temporaire ou un permis de séjour différé. Ce service s’applique également aux réfugiés, aux apatrides et aux demandeurs d’asile reconnus par l’organisme compétent.

3. Obtenir un permis de séjour pour travailler ou investir au Brésil
   Si vous avez l’intention de travailler au Brésil ou de faire des investissements, ce service vous permet d’obtenir un permis de séjour et le CRNM.

4. Remplacer la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM)
   Si vous devez corriger ou modifier les données d’enregistrement, ou même renouveler la CRNM.

5. Demander une 2e copie du MRCNM
   Si vous avez perdu ou fait endommager votre MRNC, vous pouvez demander une 2e copie, qui sera identique à la précédente, avec le même nom et la même date d’expiration.

6. Si
   vous résidez habituellement dans une municipalité frontalière et que vous souhaitez faciliter vos déplacements pour accomplir des actes civils, vous pouvez vous inscrire pour faciliter les déplacements entre les pays.

Ces services sont tous disponibles en ligne. Visitez le site Web de la police fédérale pour plus de détails et des conseils sur la façon de procéder.

Pour vérifier la validité d’une carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM) ou d’un document provisoire d’enregistrement national des migrations (DPRNM), il suffit de consulter le QR-Code qui se trouve au dos du document. En scannant le QR-Code avec un téléphone portable ou un appareil compatible, vous aurez accès à la confirmation de l’authenticité et de la validité de votre dossier migratoire.

Cette procédure est un moyen rapide et sécurisé de vérifier les informations relatives à votre statut migratoire au Brésil.

Pour savoir si la Carte Nationale d’Enregistrement des Migrations (CRNM) est prête à être retirée, vous pouvez vérifier l’état de votre démarche sur internet. Cliquez ici pour consulter. Le système vous informera si votre document est déjà disponible pour être récupéré à l’unité de service.

Si vous avez des questions, nous vous suggérons de contacter l’unité de service où vous avez entré le processus, car c’est elle qui contrôle cette livraison.

Si vous souhaitez renouveler votre carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM), suivez les étapes ci-dessous :

1. Si la durée de votre CRNM est sur le point d’expirer, vous pouvez demander le renouvellement jusqu’à 90 jours avant la date d’expiration.

2. Si vous disposez d’un titre de séjour permanent (séjour sans durée déterminée), accédez au service de remplacementdu CRNM ;

3. Si vous avez besoin de renouveler votre permis de séjour ou de transformer votre résidence temporaire en résidence permanente, accédez au service Obtenir un permis de séjour ou Obtenir un permis de résidence pour travailler ou investir à Barsil;

4. Si vous avez déjà fait approuver votre nouveau permis de séjour, accédez au service d’inscription en tant qu’étranger au Brésil.

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne, sur le site de la Police fédérale.

Si vous avez perdu, si votre carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM) vous a été volée ou volée, vous pouvez demander un duplicata.

Pour ce faire, il suffit d’accéder à la demande de 2e exemplaire du service CRNM sur le site de la Police fédérale. Vous y trouverez toutes les informations sur la procédure de demande de nouveau permis.

Si votre carte nationale d’enregistrement des migrations a été délivrée en raison d’un permis de séjour permanent (à durée indéterminée), il n’y a pas de disposition prévoyant une amende pour le renouvellement.

Cependant, si votre CRNM a été délivré en raison d’un permis de séjour temporaire, il y a la possibilité d’une amende.

Selon l’article 307, point II, du décret 9.199 de 2017, si vous restez au Brésil après l’expiration de votre document migratoire, l’amende sera appliquée pour chaque jour de retard. De plus, si vous ne régularisez pas votre situation dans le délai établi, vous risquez d’être expulsé.

Par conséquent, il est important de régulariser votre situation avant de dépasser la date limite pour éviter les sanctions.

Le renouvellement de votre carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM) doit être effectué en personne, à l’unité de la police fédérale au Brésil, avant l’expiration du document.

Par conséquent, si vous êtes à l’extérieur du pays, vous devrez retourner au Brésil pour renouveler votre CRNM.

La Police fédérale ne délivre pas de duplicata de la pièce d’identité pour les immigrants décédés. Cependant, les descendants de l’immigrant peuvent demander un certificat national d’enregistrement des migrations.

Si l’immigrant a été enregistré dans le SINCRE (Système de contrôle des étrangers), la police fédérale peut fournir le certificat confirmant l’enregistrement de l’immigrant.

Important:

• Réinscription des immigrants : La police fédérale a procédé à deux réimmatriculations importantes : en 1987 et en 1996. Les immigrants qui n’ont pas participé à ces réinscriptions ne figurent pas dans la base de données actuelle de la police fédérale.

• Immigrants non inscrits : Les personnes qui ne se sont pas inscrites auprès de la police fédérale ou qui ne disposent pas d’anciens documents (tels que le modèle 19 ou le livret d’identité) doivent rechercher les documents aux Archives nationales, car les anciens documents y ont été envoyés.

Comment obtenir les documents :

1. Site Web du Mémorial de l’immigrant : www.memorialdoimigrante.sp.gov.br
2. Archives nationales : www.arquivonacional.gov.br

Si l’ancêtre a été enregistré auprès de la police fédérale et que vous avez l’ancien document, contactez l’unité de la police fédérale de votre état. Vous pouvez consulter la liste de diffusion des unités PF ici.

Autres sources :

Si l’immigrant n’a pas été enregistré auprès de la police fédérale, il est toujours possible de localiser des documents historiques dans d’autres sources, telles que des listes de passagers, des permis d’émigration, des dossiers de passeport, entre autres. Certaines institutions non gouvernementales organisent et rendent ces informations disponibles en ligne.

Oui, il est possible de retirer la carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM) par le biais d’une procuration. Pour ce faire, la personne autorisée (le mandataire) doit être correctement identifiée et présenter une procuration spécifique, avec une signature reconnue pour son authenticité, qui confère des pouvoirs clairs de retrait du MRCNM au nom de l’immigrant.

Alternatives:

1. Signature au moment de la signification : L’immigrant peut signer la procuration directement à l’unité de service, sans avoir besoin d’une signature notariée.

2. Document d’identification d’immigrant : L’avocat peut également apporter un document d’identification original avec la signature de l’immigrant, pour vérification, puis récupérer le CRNM.

C’est-à-dire que la procuration peut être faite de différentes manières, mais elle doit contenir les pouvoirs nécessaires au retrait du CRNM au nom de l’immigrant

Pour obtenir le Document National d’Enregistrement Migratoire Provisoire (DPRNM), accédez au service spécifique disponible sur le site de la Police fédérale. Vous y trouverez toutes les informations et les conseils dont vous avez besoin pour l’application.

Pour vérifier la validité du Document National d’Enregistrement National des Migrations (DPRNM), il suffit de consulter le QR-CODE qui se trouve au dos du document. En scannant le code, vous pourrez accéder aux informations mises à jour sur la validité de votre DPRNM.

Pour obtenir un visa pour voyager au Brésil, accédez au service « Obtenir un visa pour voyager au Brésil » sur le site de la Police fédérale ou auprès de la représentation diplomatique brésilienne dans votre pays. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur les types de visas et la procédure de demande.

La période de validité du visa est la période pendant laquelle il peut être utilisé pour entrer au Brésil. Cette période est indiquée sur le visa lui-même et commence à être comptée à partir de la date de délivrance. Passé le bout de cette période, le visa ne peut plus être utilisé pour entrer dans le pays.

Les durées de validité des différents types de visas sont les suivantes :

• Visa de visite : Généralement, il est valable 1 (un) an et permet plusieurs entrées pendant sa durée de validité. En cas de réciprocité, le visa peut être valable jusqu’à 10 (dix) ans.

• Visa temporaire : Il peut être accordé pour une période allant jusqu’à 1 (un) an et permet également des entrées multiples pendant sa durée de validité.

Attention : la durée de validité du visa n’est pas la même que celle du permis de séjour. Le permis de séjour sera défini par la Police fédérale au moment de l’enregistrement, selon les conditions légales de chaque type de visa.

La police fédérale n’est pas responsable de la réglementation ou de la normalisation des voyages internationaux des mineurs. Cette responsabilité incombe au Conseil national de la justice (CNJ).

Pour connaître les règles et les exigences légales concernant les enfants et les adolescents voyageant à l’étranger, vous ou votre représentant légal devez consulter le portail du Conseil national de la justice (CNJ). Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, notamment :

1. Livret du CNJ : Un résumé des principales informations sur le sujet.
2. Autorisation parentale : Lorsqu’une autorisation formelle de l’un ou des deux parents est requise.
3. Exigences en matière d’autorisation : Comment l’autorisation délivrée par les responsables doit être faite.
4. Autorisation judiciaire : Dans certains cas, une autorisation judiciaire est requise pour les voyages internationaux.
5. Autorisation électronique : Il est possible de produire l’autorisation de voyage électronique pour les mineurs.
6. Certificat de résidence à l’étranger : Pour les mineurs résidant à l’étranger, ce certificat peut dispenser les parents de l’autorisation de voyage. Le certificat doit être délivré par le bureau consulaire brésilien et est valable jusqu’à deux ans. Si le certificat n’est pas présenté au moment du voyage, une autorisation formelle des parents sera requise.

Liens utiles CNJ :

• Portail général sur les mineurs voyageant à l’étranger : CNJ - Viagem ao Exterior

• Livret CNJ : Livret sur les voyages internationaux pour les mineurs

• Autorisation de voyage électronique et certificat de résidence à l’étranger : Informations complémentaires sur le site du CNJ

Ces liens peuvent être modifiés ou mis à jour par le CNJ, donc en cas de difficultés, il est recommandé de regarder directement sur le portail officiel du CNJ.

Anglais

Ce guide vise à guider les procédures d’exécution de l’ordre de paiement à l’étranger (OPE) en faveur de la police fédérale, dans les situations où une pénalité (amende) est appliquée aux étrangers, comme un moyen d’offrir une alternative au paiement du GRU en plus des modalités existantes (compensation bancaire dans une entité financière au Brésil, PIX, carte de crédit nationale ou paiement en espèces à la caisse).

Il n’est pas encore possible de payer le GRU par carte de crédit internationale, car les prestataires de services de paiement accrédités dans pagTesouro (une plate-forme de paiement du gouvernement fédéral gérée par le Trésor national) n’incluent pas cette possibilité.

Le compte bancaire de l’étranger à l’étranger doit être préalablement autorisé à effectuer des virements internationaux dans la norme SWIFT largement utilisée. Une fois le compte activé, l’étranger condamné à une amende à la sortie du territoire national peut être instruit pour effectuer la procédure lors du contrôle migratoire ou à son retour dans le pays d’origine. En raison de la nécessité d’une preuve de paiement ultérieure auprès de Banco do Brasil, ce script ne s’applique pas à l’entrée des étrangers au Brésil.

1. Remplissez le GRU via SIAR2 (catalogue des systèmes) ou via le formulaire sur le portail PF. Le champ du code postal est obligatoire, celui de l’aéroport ou du poste d’immigration peut être utilisé :
   
   
   Écran 01 – Émission de GRU par SIAR2 (catalogue des systèmes)
   
   
   Écran 02 – Émission de GRU par le formulaire sur le portail PF
   
   
2. Les coordonnées bancaires suivantes concernant SWIFT doivent être renseignées :
   
   

   Code SWIFT : BRASBRRJCTA

   IBAN : BR3500000000016070003331415C1

   Agence 1607-1, compte 333.141-5 – BANCO DO BRASIL

    
3. Si le champ « Description », « Note » ou équivalent est disponible dans les données de transfert, demandez au payeur d’entrer notre numéro GRU (séquence numérique commençant par 2941....) et son nom (entier ou partiel), afin que l’OPE puisse être lié au GRU.
   
   
   Écran 03 – Localisation de notre numéro dans GRU
   
   
4. Après le virement, demandez au payeur de conserver le relevé, le reçu ou « l’impression » de l’opération, car il sera toujours nécessaire de vérifier que l’OPE a été correctement reçu à Banco do Brasil, un processus qui prend 1 ou 2 jours ouvrables selon le moment du virement et la banque internationale utilisée. Ainsi, expliquez au payeur que l’opération est soumise à confirmation par le PF.
   
   
5. Le payeur doit être invité à envoyer la preuve du virement international et de l’objet de paiement GRU à l’adresse e-mail receitas@pf.gov.br pour vérification par CGOF/DLOG/PF. Inclure des données d’identification supplémentaires du payeur, le cas échéant.
   
   
6. Une fois que l’OPE est disponible pour le règlement dans le système de Banco do Brasil, CGOF/DLOG/PF demandera la procédure par le biais d’un crédit via GRU, à collecter par Banco do Brasil, dont la confirmation sera donnée le jour ouvrable suivant. C’est-à-dire que le paiement sera effectué par le biais d’un autre GRU différent de celui d’origine émis à l’étranger.
   
   
7. Après confirmation du paiement par Banco do Brasil, CGOF/DLOG/PF marquera le paiement de l’original du GRU délivré aux étrangers dans le SIAR2 et informera l’unité de collecte qui émet le guide, après quoi toute restriction pourra être levée dans les systèmes de contrôle migratoire.
   
   
8. Dans le cas d’un paiement en espèces, il est important de tenir compte du fait que la résolution n° 4 648-BACEN limite le paiement au montant de 9 999,99 R$. Au-delà de ce montant, il est nécessaire de « casser » le montant de plus d’un GRU, car la compensation bancaire ne sera pas possible. Par exemple, si le montant total à appliquer est de 12 000,00 R$, il est nécessaire de générer deux GRU : l’un de 9 999,99 R$ et l’autre de 2 000,01 R$.

Selon la législation brésilienne, il existe cinq types de naturalisation :

1. Naturalisation
   ordinaire Pour l’immigrant qui :

   • Il a la capacité civile selon la loi brésilienne.
   • Réside au Brésil depuis au moins 4 ans (durée indéterminée).
   • A la capacité de communiquer en portugais.
   • Il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale ou a déjà été réhabilité conformément à la loi.

2. Naturalisation
   extraordinaire Pour l’immigrant qui :

   • Réside au Brésil depuis au moins 15 ans (durée indéterminée).
   • Il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale ou a déjà été réhabilité conformément à la loi.

3. Naturalisation provisoire Pour les
   enfants ou adolescents immigrants qui :

   • Ils ont établi leur résidence au Brésil avant l’âge de 10 ans et pour une durée indéterminée.

4. Conversion de la naturalisation provisoire en naturalisation définitive
   Pour l’immigrant qui a obtenu la naturalisation provisoire et demande la conversion en naturalisation définitive dans les 2 ans suivant sa majorité.

5. Naturalisation
   spéciale Pour ceux qui :

   • Est marié ou a vécu en union stable avec un membre du service diplomatique brésilien depuis plus de 5 ans, ou avec une personne au service de l’État brésilien à l’étranger.
   • Il est ou a été employé dans une mission diplomatique ou dans un bureau consulaire au Brésil pendant plus de 10 années consécutives.

Il s’agit des types de naturalisation prévus par la législation brésilienne, chacun assorti de conditions spécifiques pour l’obtention de la nationalité brésilienne.

Les processus de naturalisation sont analysés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, les demandes de naturalisation émanant de personnes âgées de 60 ans ou plus ou atteintes d’une maladie grave sont prioritaires dans le processus. Si vous tombez dans l’une de ces situations, il est nécessaire d’en informer la Police fédérale et d’envoyer les justificatifs correspondants. Vous pouvez le faire de deux manières :

1. Par protocole électronique : Accédez au système SEI pour envoyer l’information. Voici le manuel d’accès au SEI.

2. Par courrier : Envoyez un courrier à l’adresse ci-dessous, en informant votre situation et en joignant les justificatifs nécessaires :

   Ministère de la Justice – Département de la Migration
   Esplanade des Ministères, Bloc T, annexe II, salle 301
   Brasília - DF, CEP : 70.064-900

Cela contribuera à accélérer le déroulement de votre processus de naturalisation.

Après avoir soumis votre processus de naturalisation, il n’est pas possible d’ajouter directement des documents supplémentaires. S’il est nécessaire de présenter plus de documents, nous vous recommandons de contacter l’unité où le processus est en cours :

• Si le processus relève de la police fédérale : Demandez des informations directement à l’organisme responsable, dans l’unité où le processus a été déposé.
• Si le processus est dans la division de la nationalité et de la naturalisation : Envoyez un courriel à naturalizarse@mj.gov.br demandant le retour du processus pour joindre les documents manquants.

C’est la meilleure façon de s’assurer que tous les documents nécessaires sont présentés correctement.

Si vous trouvez des erreurs sur la plateforme Naturalize ou si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation du système, envoyez-naturalizarse@mj.gov.br un e-mail. Dans l’email, décrivez l’erreur qui s’est produite et envoyez obligatoirement des captures d’écran (screenshots) afin que le problème puisse être corrigé dans les plus brefs délais. Cela aidera l’équipe à résoudre la situation efficacement.

Si vous avez des questions sur l’avancement de votre processus de naturalisation, suivez ces directives :

1. Suivez l’évolution du processus : Accédez au site Web du ministère de la Justice ici et entrez le numéro de protocole pour suivre votre processus de naturalisation.

2. Contacter la police fédérale : Si vous ne trouvez pas les informations dont vous avez besoin sur le site web, contactez directement l’unité de la police fédérale où vous avez déposé l’affaire. Le PF est chargé de recevoir et de transmettre le processus au ministère de la Justice, et il sera en mesure de fournir des informations détaillées sur l’avancement et les délais.

3. Contact avec le ministère de la Justice : Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser directement au ministère de la Justice. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.

4. Trouvez l’unité responsable de votre région : pour savoir quelle unité de la police fédérale est responsable de votre district, consultez le lien avec les adresses et les contacts des unités PF ici.

C’est le moyen le plus efficace d’obtenir des informations détaillées et précises sur votre processus de naturalisation

Vous pouvez contacter le Département des migrations du ministère de la Justice pour obtenir des informations sur votre processus de naturalisation par les canaux suivants :

1. Par email :

   • naturalizarse@mj.gov.br
   • dinat@mj.gov.br

2. Par téléphone :

   • (061) 2025-3375
   • (061) 2025-3455
   • (061) 2025-9889
   • (061) 2025-9557
   • (061) 2025-9429
   • (061) 2025-9374

3. Via WhatsApp :

   • (061) 2025-9766
   • (061) 2025-3375
   • (061) 2025-9429
   • (061) 2025-3425

Ces canaux permettent de répondre aux questions et d’obtenir des informations sur l’avancement de votre processus de naturalisation.

Pour demander l’asile, il suffit d’accéder aux canaux de la police fédérale et de suivre les procédures indiquées.

L’apatridie est la condition d’une personne qui n’est considérée comme un ressortissant d’aucun pays.

Si vous n’êtes reconnu comme ressortissant d’aucun pays (selon la Convention de 1954 sur le statut des apatrides) et que vous résidez au Brésil, en plus de ne pas avoir de casier judiciaire dans les pays où vous avez vécu au cours des cinq dernières années, vous pouvez demander la reconnaissance de l’apatridie.

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, cliquez ici.

Les migrants ont droit à des conditions de travail équitables et à une protection contre la discrimination sur le lieu de travail.

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, par l’intermédiaire du Sous-Secrétariat à l’inspection du travail (SIT), en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a créé un site Web contenant des informations importantes pour les migrants et les réfugiés sur les droits et les mesures adoptés dans les relations de travail et d’emploi au Brésil.

Pour plus de détails, visitez le site Web ici.

Les canaux comprennent des services en face à face, par e-mail et par téléphone. Consultez le site Web de la police fédérale pour plus de détails.

Pour plus d’informations sur votre cas, contactez l’unité de la police fédérale de votre région.

Cliquez sur votre état et recherchez l’e-mail du poste de police de l’immigration au lien suivant : Surintendances et postes de police.