Documentation requise
| Service (facultatif) |
Filtre | Document |
|
Demande personnelle, remplie électroniquement sur le site de la Police fédérale, imprimée et signée par l’immigrant ou son représentant légal — Remplir; |
||
|
Demande personnelle, remplie électroniquement sur le site de la Police fédérale, imprimée et signée par l’immigrant ou son représentant légal — Remplir; |
||
|
Pièce d’identité valid prouvant l’identité et la nationalité du demandeur (passeport ou carte d’identité ou certificat de nationalité délivré par l’agent consulaire du pays d’origine, accrédité dans le pays d’accueil) ; |
||
|
Pièce d’identité prouvant l’identité et la nationalité du demandeur (passeport ou carte d’identité ou certificat de nationalité délivré par l’agent consulaire du pays d’origine, accrédité dans le pays d’accueil,même si la date d'expiration est expirée); |
||
| Carte nationale d’enregistrement des migrations ; | ||
| Carte nationale d’enregistrement des migrations ; | ||
| Acte de naissance, acte de mariage ou certificat consulaire du pays de nationalité (avec données mère/père). Les documents produits à l’étranger doivent être conformes aux règles de légalisation/traduction. | ||
| Extrait de casier judiciaire (ou équivalent) des pays où vous avez résidé au cours des 5 dernières années (cliquez ici); | ||
| Certificat ou déclaration personnelle sous les sanctions de la loi négative des casiers judiciaires et/ou criminels et/ou de police, dans le pays d’origine ou dans lequel le demandeur a résidé au cours des cinq années précédant son arrivée dans le pays de destination ou sa demande au consulat, selon le cas (dispense pour les mineurs de moins de 18 ans) (cliquez ici). |
||
| Certificats de casier judiciaire ou document équivalent (délivré par l’autorité judiciaire compétente où vous avez résidé pendant votre séjour temporaire) qui n’a pas de casier judiciaire au Brésil et à l’étranger (cliquez ici); | ||
| Formulaire original de demande de visa consulaire - FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA ; | ||
|
Déclaration, sous les peines prévues par la loi, de l’absence de casier judiciaire dans tout pays, dans les cinq années précédant la date de la demande (dérogation pour les mineurs de moins de 18 ans) (cliquez ici) ; |
||
|
Déclaration selon laquelle il ne répond pas à une procédure pénale (avec responsabilité devant la loi, en cas de fourniture de fausses informations). (cliquez ici); |
||
|
Déclaration, sous les peines prévues par la loi, de l’absence de casier judiciaire dans tout pays, dans les cinq années précédant la date de la demande (dérogation pour les mineurs de moins de 18 ans) (cliquez ici) ; |
||
| Preuve d’entrée sur le territoire national ; | ||
|
Certificat de casier judiciaire des lieux de résidence du demandeur au Brésil (dispensé pour les mineurs de moins de 18 ans et soumis aux règles de légalisation de la traduction applicables) (cliquez ici); |
||
|
Certificat de casier judiciaire des lieux de résidence du demandeur au Brésil (dispensé pour les mineurs de moins de 18 ans et soumis aux règles de légalisation de la traduction applicables) (cliquez ici); |
||
|
Indication de la personne responsable de l’enfant ou de l’adolescent au Brésil, le cas échéant ; |
||
|
Documentation prouvant sa propre capacité financière ou celle de ceux qui sont responsables du maintien de l’intéressé au Brésil pendant la période où il a l’intention de rester dans le pays, ou la preuve qu’il a reçu une bourse, le cas échéant ; |
||
| Documentation prouvant l’inscription au cours prévu, en cas de permis de séjour pour suivre un cours régulier ; | ||
| Documentation prouvant que l’intéressé suit un cours de premier cycle dans une université étrangère, dans le cas d’un permis de séjour pour stage ou pour un échange d’études ou de recherche ; | ||
| Durée de l’engagement entre le stagiaire, la partie qui accorde le stage et l’établissement d’enseignement où l’immigrant est inscrit, attestant de la compatibilité entre son domaine de connaissances et les activités développées dans le stage, en cas de permis de séjour pour stage ; | ||
| Déclaration selon laquelle il n’est pas lié à la recherche et/ou à l’enseignement et/ou à l’extension académique. (cliquez ici); | ||
| Certificat de naissance ou de mariage prouvant le lien de parenté entre le demandeur et le bénéficiaire brésilien ou immigrant d’un permis de séjour, ou un document prouvant le lien (sous réserve des règles de légalisation de la traduction applicables) ; | ||
|
Pièce d’identité du bénéficiaire brésilien ou immigrant d’un permis de séjour, avec lequel le demandeur souhaite se présenter ; |
||
| Preuve que vous aviez la nationalité brésilienne ; | ||
| Preuve de la perte de la nationalité brésilienne ; | ||
| Déclaration, sous les peines de la loi, que le membre de la famille appelant réside au Brésil (cliquez ici) ; | ||
| Les documents prouvant la dépendance économique, le cas échéant ; | ||
| Preuve de la relation syndicale stable entre le demandeur et le bénéficiaire brésilien ou immigrant d’un permis de séjour (cliquez ici); | ||
| Déclaration commune des époux ou partenaires, sous peine de loi, relative à la continuité de l’union et du concubinage effectifs (cliquez ici); | ||
| Documents prouvant la tutelle, la curatelle ou la garde d’un Brésilien, le cas échéant. | ||
| Preuve de moyens de subsistance (Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions); | ||
| Preuve de moyens de subsistance (Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions); | ||
| Justificatif de résidence sur le territoire national depuis une période minimale de quatre ans ; | ||
| Document prouvant que vous avez déposé une demande de reconnaissance du statut de réfugié au plus tard le 29 juillet 2019 ; | ||
| Document prouvant que vous avez introduit une demande de reconnaissance du statut de réfugié avant le 12/06/2019 ; | ||
| Décision judiciaire de mise en liberté provisoire ou certificat délivré par le tribunal compétent en matière pénale indiquant la période de peine à purger, selon le cas. | ||
| Document prouvant la filiation de l’enfant ou de l’adolescent, dûment légalisé et traduit par un traducteur public assermenté, sauf si l’information est déjà contenue dans le document de l’article précédent ; | ||
| Indication de la personne responsable de l’enfant ou de l’adolescent au Brésil, le cas échéant, avec la déclaration de l’adresse e-mail et d’autres moyens de contact. | ||
a) l’entretien individuel et l’analyse de la protection effectués par le Bureau du défenseur public ; b) décision judiciaire sur la garde à vue ; ou c) un rapport détaillé d’un travailleur social, qui peut prouver l’affiliation du demandeur. |
||
| Copie d’une enquête de police, d’un rapport d’action fiscale, d’un avis technique ou d’une plainte pénale, entre autres documents délivrés par les autorités : membre du ministère public, défenseur public, inspecteur du travail, membre du pouvoir judiciaire et chef de la police, contenant des informations suffisantes pour caractériser la situation de l’immigrant en tant que victime de l’un des comportements prévus (traite des personnes, le travail forcé ou la violation des droits aggravée par le statut migratoire) ; | ||
| Déclaration de consentement du bénéficiaire du titre de séjour (cliquez ici); | ||
|
Carte d’identité ou passeport, même si la date d’expiration est expirée |
||
| La preuve de moyens suffisants pour payer le traitement, par : a) des ressources propres ; b) Assurance maladie valable sur le territoire national qui offre une prise en charge de soins spécifiques ; ou c) Certificat de prestation de services de santé prévu dans un accord international* ; | ||
| Indication médicale ou rapport médical pour le traitement* ; | ||
| Coût estimatif du traitement médical* ; | ||
| Dans le cas de situations causées par des problèmes de santé ou des traumatismes survenus après l’entrée de l’immigrant étranger sur le territoire national qui entraînent l’impossibilité totale d’être renvoyé dans le pays d’origine, soit parce qu’ils impliquent un risque imminent pour la vie et l’intégrité physique du patient, soit parce qu’ils représentent une menace pour la santé publique, les documents indiqués par (*) sera remplacé par un rapport médical permettant d’évaluer l’état de santé ou l’empêchement au retour dans le pays d’origine, y compris la preuve qu’il est sous responsabilité médicale. | ||
| Les exigences indiquées par un (*) peuvent être levées dans le cas d’un traitement dans le système de santé unifié - SUS. | ||
| Carte nationale d’enregistrement des migrations délivrée sur la base de la condition précédente, aux termes de l’article 18 de la loi n° 12.871, du 22 octobre 2013, ou déclaration de perte (cliquez ici); | ||
| Déclaration, sous les sanctions de la loi, qu’il faisait partie du programme More Doctors pour le Brésil (cliquez ici); | ||
| Déclaration selon laquelle vous n’avez pas été absent du Brésil pendant une période de plus de quatre-vingt-dix jours chaque année migratoire et que vous êtes entré et sorti du territoire national exclusivement par le biais du contrôle migratoire brésilien (cliquez ici); | ||
| Preuve de moyens de subsistance (Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions); | ||
|
Justificatif de moyens de subsistance (selon l’art. 8, §2, de l’ordonnance interministérielle MJSP/MRE n° 40, de 2023) (cliquez ici); |
||
| Certificat délivré par le tribunal compétent pour l’exécution pénale attestant que l’immigrant est toujours en liberté provisoire ; | ||
| Certificat délivré par le tribunal compétent pour l’exécution pénale attestant que la période de purge de la peine a été révisée ; | ||
| Preuve que la durée de résidence de l’immigrant qui appelle le membre de la famille est passée de déterminée à indéfinie | ||
| Preuve du paiement des frais de permis de séjour (code des revenus 140066, montant R$168.13) et de la délivrance du CRNM (code des revenus 140120, montant R$204.77), le cas échéant (pour délivrer le Guide de recouvrement du gouvernement fédéral, cliquez ici); | ||
| Preuve du paiement des frais de délivrance du CRNM (code fiscal 140120, montant R$204.77), le cas échéant (pour émettre le Guide de collecte Union, cliquez ici); | ||
| Preuve du paiement des frais de délivrance du CRNM (code fiscal 140120, montant R$204.77), le cas échéant (pour émettre le Guide de collecte Union, cliquez ici); | ||
| Preuve du paiement des frais de permis de séjour (code fiscal 140066, montant R$168.13) et de délivrance du CRNM (code revenu 140120, montant R$204.77), le cas échéant (pour émettre le Guide de collecte Union, cliquez ici); | ||
|
Pour demander un changement d’adresse résidentielle, commerciale, d’établissement d’enseignement ou à l’étranger lié au registre national des migrations, il suffit de remplir le formulaire électronique et de joindre la preuve, telle qu’une facture d’eau ou d’électricité, contenant une adresse complète, y compris le code postal. Ce service est gratuit et pour vérifier si la demande a été accordée, vérifiez l’avancement des processus. |
||
|
En cas d’indisponibilité du système de collecte de données biométriques de la Police Fédérale, 1 (une) photo 3x4 récente, couleur, fond blanc, papier libre, de face ; |
||
|
||
|
Attention:
|
||
|
https://www.gov.br/pt-br/servicos/obter-autorizacao-de-residencia-e-carteira-de-registro-migratorio |