Visa temporaire V – VITEM V

Publicado em 02/09/2022 13h42 Atualizado em 21/11/2023 13h49

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L'ambassade du Brésil à Port-au-Prince peut délivrer des visas temporaires V (Visto Temporário V - VITEM V) aux travailleurs et professionnels non-brésiliens que veulent travailler au Brésil pendant des long séjours (plus de 90 jours). Pour plus d'informations, lisez les instructions ci-dessous.

Les informations ci-dessous visent, en général, des détenteurs de passeports haïtiens. Si votre passeport a été émis par un autre pays, c'est possible que les conditions aient quelques différences, concernant, pour exemple, la valeur des frais du service. Si votre passeport n'est pas haïtien, veuillez faire une consultation à consular.principe@itamaraty.gov.br à propos des conditions applicables sur votre passeport.

OBJECTIFS DU VITEM V

Le VITEM V est le visa de travail brésilien de long séjour (plus de 90 jours), permettant, à son détenteur, d'exercer des activités rémunérées au Brésil. Il pourra être délivré au citoyen non-brésilien qui souhaite entrer au Brésil à des fins et situations ci-dessous mentionnés:

citoyens non-brésiliens qui aient un contrat de travail brésilien;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour entreprendre des services d'assistance technique, à la suite d'un contrat, d'un accord de coopération ou d'un accord signé entre une personne morale non-brésilienne et une personne morale brésilienne;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour participer de transfert de technologie, à la suite d'un contrat, d'un accord de coopération ou d'un accord signé entre une personne morale étrangère et une personne morale brésilienne;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour travailler à bord d'un bateau de croisière le long de la côte brésilienne pendant des séjours de plus de quatre-vingt-dix jours;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour exercer des activités maritimes professionnelles, de manière continue, à bord d'un navire ou d'une plate-forme battant pavillon non-brésilien, opérant dans les eaux juridictionnelles brésiliennes pendant des séjours de plus de quatre-vingt-dix jours;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour fournir un service ou une assistance technique au gouvernement brésilien;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui iront au Brésil dans le cadre d'un accord de coopération internationale, reconnu par le ministère des Affaires Étrangères brésilien, en qualité de technicien, prestataire de services, volontaire, spécialiste, scientifique et chercheur, auprès des entités officielles, privées ou non gouvernementales;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent représenter, au Brésil, une institution financière ou similaire basée hors du territoire brésilien;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent représenter, au Brésil, une personne morale privé à but non lucratif;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent résider au Brésil, pendant une durée indéterminée, en raison d'une législation fédérale spécifique brésilienne qui exige la résidence au Brésil comme prérequis pour exercer un poste, une fonction ou une attribution;
citoyens non-brésiliens qui doivent aller au Brésil pour travailler comme correspondant d'un journal, d'un magazine, d'une radio, d'une télévision ou d'une agence de presse non-brésilienne;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui travaillent pour un groupe économique transnational, dont la société mère est une société brésilienne, et qui exercent une fonction technico-opérationnelle ou administrative, dans la société civile ou commerciale du même groupe ou conglomérat économique, dans le but de former et d'assimiler la culture d'entreprise et la méthodologie de gestion du siège brésilien, ainsi que de permettre l'échange et le partage d'expériences inhérentes à la fonction exercée par ses professionnels;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour recevoir une formation professionnelle dans la filiale, la succursale ou le siège brésilien appartenant au même groupe économique d'une société non-brésilienne;
athlètes professionnels non-brésiliens, défini par la loi, engagé dans le cadre d'une relation de travail, par une entité sportive, de droit privé, aux termes de l'article 46, de la loi n° 9.615 du 24 mars 1998 et ses modifications ultérieures;
citoyens non-brésiliens qui n'ont pas un contrat de travail brésilien, mais qui doivent aller au Brésil pour travailler à bord d'un navire de pêche non-brésilien qui opérera ou opère dans les eaux juridictionnelles brésiliennes, en vertu d'un contrat de location conclu avec une personne morale ayant son siège au Brésil, en tant que locataire, avec une période de séjour supérieure à quatre-vingt-dix jours;
citoyens non-brésiliens qui doivent aller au Brésil pour participer à un programme d'échange professionnel avec un employeur établi dans le territoire brésilien.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

La délivrance du VITEM V découle du pouvoir discrétionnaire de l'État brésilien. Donc, le visa constitue une simple perspective de droit, et votre entrée au Brésil pourra être interdite et votre séjour, réduit, par décision du ministère de la Justice brésilien

En sollicitant la demande du VITEM V, le reçu original de paiement des frais devra être présenté avec la documentation exigée pour instruction de la demande. En cas de refus du visa, il n’y aura pas de remboursement.

Rassurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de soumettre votre demande de visa. Il est conseillé de ne pas finaliser l’achat de votre billet d’avion avant l’obtention du VITEM V. Au moment de déposer votre dossier de demande de visa à l'ambassade, il suffit seulement de présenter la réservation du billet d’avion.

La possession de biens au Brésil ne vous confère pas automatiquement le droit d’obtenir un visa ou une autorisation de séjour en territoire national.

La législation brésilienne ne prévoit pas l’émission de visas collectifs. Le VITEM V est donc individuel. Si vous voyagez au Brésil avec votre famille, il faut déposer un dossier pour chaque personne. De la même façon, vous devrez présenter un paiement différent pour chaque personne.

Pour demander le VITEM V, votre passeport doit avoir au moins deux pages vierges et avoir au moins une validité de six mois à partir de la date d’entrée au Brésil.

Toutes les demandes, avec la documentation complète, doivent être présentées au Secteur Consulaire de l’ambassade personnellement par le demandeur.

Le Secteur Consulaire se réserve le droit de solliciter, à sa discrétion, d’autres documents en plus de ceux mentionnés.

COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE VISA

Si votre demande de VITEM V a pour base les résolutions normatives 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 26 du Conselho Nacional de Imigração (Conseil National de l'Immigration brésilien - CNIg), il faut d'abord que votre employeur demande, directement auprès des autorités migratoires au Brésil, une autorisation de séjour. L'ambassade ne participe pas de ces démarches; votre employeur doit consulter directement le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique brésilien.

En tout cas, commencez à réunir les documents suivants, qui seront utiles soit pour la demande d'autorisation de séjour auprès du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique brésilien, soit pour la demande de VITEM V auprès de l'ambassade du Brésil à Port au Prince:

passeport avec au moins deux pages vierges, valide pour au moins six mois à partir de la date d’entrée de l’intéressé au Brésil;
une (1) photo récente, du visage et en couleur, de dimension 5 X 7 cm, format OACI (pour des instructions concernant la photo, cliquez ici);
acte de naissance (il faut être forcément le extrait des Archives Nationales, pas la version manuscrite;
attestation de travail, informant votre position, rémunération, date d'embauche, et les activités que vous irez exercer au Brésil et la période de votre séjour dans le territoire brésilien;

si vous êtes chef d'entreprise, il faut présenter la patente commerciale de votre société et d'autres documents qui prouvent votre position;

vos relevés de compte bancaire des trois derniers mois;

vous devez avoir au moins USD 100.00 par jour, conforme à la durée de votre visite au Brésil;
l'ambassade n’acceptera pas d’attestation bancaire dans laquelle figure seulement le solde actuel disponible sur le compte de l’intéressé. Seulement les extraits bancaires des trois derniers mois seront acceptés;

réservation des billets d’avion aller-retour;

ce n'est pas nécessaire de les acheter avant la délivrance du visa; une simple réservation suffit;

votre casier judiciaire;

l'ambassade n'accepte que les casiers judiciaires obtenus auprès du parquet, du ministère de la Justice ou de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ);
l'ambassade n'accepte pas le Certificat de Bonne Vie et Mœurs.

votre curriculum vitae.

Si vous allez au Brésil pour travailler comme correspondant d'un journal, d'un magazine, d'une radio, d'une télévision ou d'une agence de presse non-brésilienne, cliquez ici pour vérifier les documents supplémentaires que vous devez présenter.

Ensuite, payez les frais consulaires (voir, ci-dessous, la section VALEUR DES FRAIS).

Après le paiement, remplissez le formulaire électronique de demande de passeport (pour y accéder, cliquez ici). Informez tous les données requises et ajoutés des copies numériques de tous les documents mentionnés ci-dessus. A la fin du formulaire, imprimez le reçu (Recibo de Entrega de Requerimento), qui doit être signée, le jour de votre RDV, devant l'agent consulaire.

Ensuite, cliquez ici pour accéder à l'e-consular, la plateforme de prise de RDVs de l'ambassade. Vous devrez informer toutes les données requises et, en plus, ajouter les copies numériques des documents sollicités. NB: vous devez ajouter les copies même si vous l'avez déjà fait dans le formulaire précédant.

Après avoir déposé votre demande à l'e-consulaire, attendez quelques jours. Vous irez recevoir un e-mail de l'ambassade et, s'il n'y a pas de problème avec votre documentation, vous devrez retourner à l'e-consulaire pour fixer votre RDV à l'ambassade. Pendant le RDV, vous devrez apporter tous les originaux des documents mentionnés dans cette section.

N.B.: l'ambassade n'accepte pas de copies simples de documents, soit en papier, soit numériques.

VALEUR DES FRAIS

Le VITEM V coûte USD 100. Les valeurs des taxes doivent être déposées au compte de l’ambassade du Brésil à Port-au-Prince, Nº 130210552, à n’importe quelle agence de la SOGEBANK. Gardez la copie originelle du reçu, qui devra être présenté à l'ambassade.

N.B.: l’ambassade n’accepte pas que le paiement soit fait par internet; vous devez forcément faire le paiement au comptoir de la SOGEBANK.