CPF - Cadastre de personne physique

Brésiliens résidant à l’étranger: les services d’inscription, de régularisation, de modification ou d’annulation de CPF sont demandés directement à l’IRS par courriel (voir procédure ci-dessous).

Étrangers résidant à l’étranger qui ont besoin de faire une demande de CPF: APRÈS le 2 octobre 2023 devront être faites en personne par l'intéressé au Consulat.

1. QUI PEUT S'INSCRIRE

Toute personne physique, brésilienne ou étrangère, résidant au Brésil ou à l’étranger peut demander l’inscription au CPF (le numéro du CPF est unique et définitif).

Les Brésiliens âgés de 18 à 70 ans doivent informer leur numéro d’inscription de titre d’électeur pour pouvoir demander l'inscription au CPF.

Ceux qui n’ont pas encore de titre d’électeur doivent d’abord en faire la demande (avant d’obtenir le CPF).

2. INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Sont tenus de s'inscrire au CPF les Brésiliens et les étrangers, résidant ou non au Brésil, qui possèdent des biens et des droits soumis à l'enregistrement public, tels que des biens immobiliers, des véhicules, des embarcations, des aéronefs, des comptes bancaires, des placements sur le marché financier ou sur le marché des capitaux.

3. INSTRUCTIONS À SUIVRE POUR LA PROCÉDURE

Pour demander les services d’inscription, de régularisation, de modification ou d’annulation de CPF, les résidents qui se trouvent à l’étranger doivent suivre les démarches suivantes :

(I) Directives pour les CITOYENS BRÉSILIENS:

Pour demander des services d’inscription, de régularisation, de modification ou d’annulation de CPF, l’intéressé doit :

1. Remplir le formulaire « Ficha Cadastral de Pessoa Física (portugais) / Individual Taxpayer Registration Form (anglais) » qui se trouve sur le lien suivant : https://servicos.receita.fazenda.gov.br/Servicos/CPF/cpfEstrangeiro/Fcpf.asp

ATTENTION: Le bloqueur de "pop-up" du navigateur doit être désactivé, sinon il ne sera pas possible d’envoyer la demande.

2. Appuyer sur « enviar (portugais) / send (anglais) » une fois que le formulaire est dûment rempli. Ensuite, un formulaire d’inscription (FCPC) sera généré contenant un code de service ;

3. Envoyer un courriel à l’adresse cpf.residente.exterior@rfb.gov.br en joignant les documents suivants au format PDF ou JPEG (d'autres formats ou liens vers des espaces de stockage en nuage ne sont pas acceptés):

a) Ficha Cadastral de Pessoa Física (portugais) /Individual Taxpayer Registration Form (anglais) (FCPC), tel que mentionné ci-dessus, dûment remplie et signée ;

b) Un document d’identification de l'intéressé.e (passeport, pièce d’identité, permis de conduire ou permis de travail, titre de séjour étranger délivré par le pays dans lequel la personne réside, etc.);

c) Certificat de Naissance ou de Mariage;

d) Titre d’électeur ou une preuve de consultation du site TSE avec numérotation du titre, pour les citoyens de plus de 18 ans;

e) Si la demande est faite par l’intéressé.e, il/elle doit faire parvenir un autoportrait photographique (selfie) dans lequel il/elle apparaît tenant sa pièce d’identité avec photo, près de son visage, dans le but de confirmer son identité;

f) Pour les enfants de moins de 16 ans : veuillez envoyer une pièce d’identité des parents, ainsi que leur autoportrait photographique tel qu’expliqué ci-dessus.

(II) Directives pour les CITOYENS ÉTRENGERS:

Pour demander l’inscription, la régularisation ou la modification du CPF, l’étranger doit accéder au formulaire suivant:

https://servicos.receita.fazenda.gov.br/Servicos/CPF/cpfEstrangeiro/Fcpf.asp

Une fois sur le site web, l’étranger doit:

1) remplir le formulaire en ligne;

ATTENTION: le bloqueur « pop-up » du navigateur doit être désactivé, sinon il ne sera pas possible d’envoyer la demande. 

2. Laisser le champ « Título Eleitoral (portugais) / Voter (anglais) » vide dans le formulaire;

3. Appuyer sur « enviar (portugais) / send (anglais) ». Un formulaire d’inscription (FCPF) sera généré contenant un code de service.

4) Le demandeur étranger doit accéder à la plateforme e-consulaire et suivre les instructions pour la demande. Nous attirons votre attention sur le fait que la présentation de la documentation par la plateforme e-consulaire est obligatoire.

Attendez que votre demande soit validée à la plateforme e-consulaire pour prendre le rendez-vous au consulat.

5) À la date et à l’heure convenues, via e-consulaire, l’étranger doit se présenter au consulat avec la FCPF générée sur le site de l’IRS (article 3 ci-dessus), dûment remplie et signée, et pièce d’identité prouvant le nom, la date de naissance et la nationalité (par exemple : passeport, pièce d’identité nationale, RNE/CRNM).

6) Les mineurs de moins de 16 ans doivent présenter un document prouvant leur affiliation (par exemple, un certificat de naissance) et se rendre au consulat accompagné de leurs parents ou tuteurs légaux.

Attention: Toute question doit être adressée directement à la Receita Federal par courriel à l’ adresse suivant : cpf.residente.exterior@rfb.gov.br

Plus d’informations sont disponibles sur le site web:

https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/assuntos/meu-cpf