Visa d'investissemment (vitem IX)
L'octroi d'un visa pour les investisseurs étrangers est couvert par la résolution normative 13 du 'Conselho Nacional de Imigração' (conseil national d` immigration). Selon ce règlement, l'octroi du visa dépend de l'autorisation préalable du ministère de la justice ('Ministério da Justiça e Segurança Pública' - MJSP).
Le MJSP peut accorder un permis de séjour, conformément à l'article 42 et article 151, caput, du décret n° 9.199 de 2017, à l'immigrant, personne physique, avec les ressources propres d'origine étrangère, afin d'investir dans une entité juridique au Brésil, dans un projet avec potentiel de générer des emplois ou des revenus dans le pays.
L'octroi d'un permis de séjour à l'immigrant sera conditionné à l'investissement en monnaie étrangère d'un montant égal ou supérieur à R$ 500.000,00 (cinq cent mille reais), sur présentation du plan d'investissement ou d'affaires.
Le traitement du visa d´investisseur est fait en deux étapes: la première au Brésil, au MJSP, et la seconde au consulat à Bruxelles.
1) L'investisseur doit demander le visa directement à la division d`immigration laborale et d´investissements (CGIL) du ministére de la justice et de la securité publique (MJSP), située à:
Ministério da Justiça e Segurança Pública
Esplanada dos Ministérios
Bloco T, Anexo II
70064-901 Brasília-DF, Brasil
téléphones: + 55 (61) 2025 3482; 2025-3494; 2025-9571
email: imigrante.laboral@mj.gov.br; imigrante.cgil.gov.br@mj.gov.br
2) En suite, l´investisseur doit attendre l'autorisation des autorités brésiliennes. Pour vérifier l'avancement du processus, contactez le MJSP.
Une fois l'autorisation soit publiée, la procédure peut être initiée au bureau consulaire correspondant, après confirmation de la réception de l’accord, par mail, adressé au consulat respectif.
Documentation:
- passeport valable avec au moins deux pages vierges;
- une photographie récente, format 3x4, de face et sur fond blanc;
- acte de naissance avec les noms et prénoms des parents, dûment apostillé;
- extrait de casier judiciaire, de moins de 90 jours à compter de la date d'émission, de la ville de sa dernière année de résidence, avec signature ou cachet de l'autorité compétente, dûment apostillé;
- formulaire de visa rempli en ligne avec tous les documents listés ci-dessus scannés, ainsi qu'une photographie récente et la signature du demandeur.